Le principe du recouvrement par l'URSSAF

L'URSSAF est une plaque tournante. A l'entrée, l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) récupère les contributions sociales payées par les salariés et les employeurs. A la sortie, elle répartit ces ressources entre les différentes catégories de prestations de la Sécurité Sociale.

En 2013, les URSSAF ont recouvré 458,6 milliards d'euros sur 9,5 millions de comptes cotisants. Parmi les principaux apports récupérés par l'URSSAF au titre de la protection sociale, la CSG constituait 20,1% des recettes en 2013. Les autres cotisations qui apparaissent sur nos fiches de paie représentent plus de la moitié (58,2%) des ressources prélevées par l'URSSAF.

Du côté des débouchés, les cotisations passées par l'Union de Recouvrement se répartissent entre les quatre branches de la Sécu :

  • 47,3% vont à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie,
  • 32,9% alimentent la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse,
  • 16,6% financent les prestations de la Caisse Nationale d'Assurance Famille,
  • 3,3% partent dans le secteur Accidents du Travail de la CNAM. (Source : Les chiffres clés de la sécurité sociale 2013)

Je suis employeur, comment je déclare mes cotisations

Tous les mois ou tous les trimestres, c'est la même chose : je reçois mon BRC ! Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations que m'envoie l'URSSAF est le signe que je vais bientôt devoir payer mes cotisations. Pour savoir précisément combien je vais verser à la Sécu, je dois fournir quelques éléments via le BRC :

  • Combien de salariés ont été payés au cours du trimestre ou du mois concerné. La masse salariale de ma société peut évoluer, dans un sens ou dans l'autre, si je recrute du personnel ou si je licencie des salariés,
  • Quand mes employés ont reçu leurs salaires,
  • Est-ce que j'ai appliqué des exonérations de cotisations sur certains salaires. Des dispositifs fiscaux permettent de ne pas payer certaines contributions sur les salaires,
  • Quel est le montant global des salaires versés.

En fonction du nombre de salariés dans mon entreprise, j'ai plusieurs solutions pour payer mes cotisations URSSAF :

  • J'ai 9 salariés ou moins. Je dois déclarer mes cotisations chaque trimestre. La date butoir est le 15 du mois suivant la période de paiement,
  • J'ai entre 9 et 50 salariés. Mes versements de salaires peuvent être échelonnés dans le mois en fonction de ma trésorerie. Pour les salaires payés au cours des 10 premiers jours du mois, je dois déclarer mes cotisations URSSAF avant le 15. Pour les versements réalisés après le 11, je peux attendre le 15 du mois suivant.
  • J'ai plus de 50 salariés. Je peux diviser mon mois en trois – du 1 au 10, du 11 au 20 et du 20 à la fin du mois – et étaler mes paiements de contributions sociales.

Les indépendants et particuliers employeurs aussi concernés par l'URSSAF

L'outil-clé des entrepreneurs indépendants dans leur relation avec l'URSSAF est (encore) un sigle : DSI, pour Déclaration Sociale des Indépendants. C'est dans ses cases que l'indépendant doit inscrire son revenu professionnel annuel sur lequel seront prélevées les cotisations sociales de sa société.

Obligatoire, le dépôt d'une DSI peut se faire par internet, sur le site www.net-entreprises.fr. Comme pour l'impôt sur le revenu, la déclaration online donne droit à un délai supplémentaire !

Lorsque je déclare mes revenus, je dois aussi évoquer les exonérations dont je peux bénéficier, les primes que j'ai pu toucher – intéressement, participation -, les versements réalisés au titre de mes Plans Epargne Entreprise ou PERCO ou encore de ma Sécurité sociale perso et de celle de mon éventuel conjoint collaborateur.

Au titre de l'aide à domicile, les particuliers employeurs peuvent être exonérés des cotisations URSSAF. C'est automatiquement le cas pour les personnes âgées de plus de 70 ans qui ont besoin d'une employée pour les aider dans leur vie quotidienne.

Les familles avec un enfant handicapé, ou une personne en perte d'autonomie, à charge sont aussi concernées à condition de faire la demande à l'URSSAF. Et de justifier de leur situation !