Locataire : l'assurance de base ne couvre pas les dégâts dus à la neige !

Si je suis locataire, j'ai forcément souscrit une assurance habitation – sauf si ma résidence est meublée ou bien est une location saisonnière ou un logement de fonction. Cette assurance habitation de base obligatoire pour le locataire s'appelle l'assurance des risques locatifs.

Elle ne couvre pas les dégâts causés par la neige. En effet, les seuls dommages qu'elle indemnise sont ceux liés à un incendie ou à une explosion ainsi que les dégâts des eaux.

Si ma location se situe en montagne ou dans le nord de la France, j'ai donc tout intérêt à me tourner vers une assurance un peu plus complète que celle de base...

La garantie tempête et autres événements climatiques : pour la chute de neige et de grêle

J'ai souscrit un contrat d'assurance habitation multirisque ? Celui-ci comprend très certainement une garantie "tempête et autres événements climatiques".

Cette garantie couvre les dommages provoqués par des anomalies climatiques diverses. A priori, cela inclut :

  • Les dégâts causés par l'impact de la chute de neige ou de grêle,
  • Ceux causés par le poids accumulé de la neige ou de la grêle,
  • Ceux liés à l'humidité due à la neige ou à la grêle ayant pénétré dans mon logement.

La garantie tempête prévoit généralement une couverture pour les dégâts causés dans les 48 heures qui suivent le sinistre. Elle peut aussi concerner les dommages subis par mon véhicule.

Attention : mon logement se situe en altitude ? L'avalanche n'est pas prise en compte par la garantie tempête et autres événements climatiques ! Les dégâts causés par ce sinistre-là sont couverts par la garantie "catastrophes naturelles".

La garantie catastrophe naturelle : pour les avalanches

En cas d'avalanche, je pourrais être indemnisé si mon contrat d'assurance habitation comprend une garantie catastrophe naturelle. Elle est obligatoirement présente dans les contrats d'assurance habitation multirisque.

Néanmoins, l'indemnisation à la suite d'une avalanche (tout comme à la suite d'un tremblement de terre, d'une inondation ou encore d'un glissement de terrain) n'est possible qu'à une condition : que le sinistre ait été reconnu comme "catastrophe naturelle" par les pouvoirs publics.

Pour savoir si c'est le cas, je dois me tenir informé auprès de la mairie de la ville où j'habite, après la catastrophe.

Dans le cas où les autorités tardent à reconnaître officiellement l'avalanche comme une catastrophe naturelle, j'ai la possibilité d'adresser à ma préfecture une "demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ". Une fois que l'état de catastrophe est annoncé, j'ai 10 jours pour déclarer le sinistre à mon assureur.

La garantie responsabilité civile : si une tierce personne se blesse

La neige et la glace peuvent conférer au paysage urbain un charme féerique... mais aussi mettre en danger les piétons ! Si une personne glisse sur le trottoir de ma maison et se blesse, suis-je responsable de cet accident ?

Normalement, non : la responsabilité d'entretenir la voie publique, notamment en cas de neige et de verglas, incombe à la mairie. Toutefois, il est possible pour le maire de prendre un arrêté municipal imposant aux habitants de la commune de déneiger la partie du trottoir devant leur logement.

Dans ce cas, si un accident survient à cause de la neige ou de la glace devant mon habitation, la victime pourra me demander réparation. Mon assurance habitation prendra alors en charge les frais d'indemnisation de cette personne si elle comprend une garantie responsabilité civile. Une assurance habitation multirisque comprend nécessairement une telle garantie.