Dois-je payer la taxe d'habitation si je ne suis pas imposable ?

Mardi 29 Mars 2016

 Toucher de faibles revenus ne suffit pas pour être exonéré de la taxe d'habitation.

Toucher de faibles revenus ne suffit pas pour être exonéré de la taxe d'habitation.

Cette année, je bénéficie d'une exonération de l'impôt sur le revenu ? Cela ne m'empêche pas d'être redevable de la taxe d'habitation au titre de ma résidence principale. Voilà pourquoi.
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Impôt sur le revenu et taxe d'habitation : deux impôts indépendants

Je suis "non imposable" si je n'ai pas à payer l'impôt sur le revenu. C'est le cas si :

  • je suis mineur,
  • je suis majeur, mais rattaché au foyer fiscal de mes parents. Cela est possible jusqu'à 21 ans (au 1er janvier de l'année précédant l'année d'imposition) ou 25 ans (si j'étais encore étudiant à cette date),
  • mes revenus ne sont pas suffisants pour être pris en compte dans la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. En 2016, celle-ci commence à 9 700 euros (pour une personne seule). En d'autres termes, si j'ai gagné moins de 9 700 euros en 2015, je ne paie pas d'impôt sur le revenu en 2016.

Le fait d'être exempté de l'impôt sur le revenu n'implique pas une exonération de la taxe d'habitation. En effet, les critères à respecter pour "échapper" à cette taxe locale sont tout à fait différents.

Dans quel cas dois-je payer la taxe d'habitation ?

De manière générale, je dois payer une taxe d'habitation pour ma résidence principale et pour chacune de mes résidences secondaires. Cela est vrai même si je suis mineur (dans le cas où j'habite seul, par exemple si je suis étudiant).

Une seule taxe d'habitation doit être payée par logement : dans une colocation, c'est à l'un des locataires de payer la taxe pour tout le monde.

Pour être exonéré de cette taxe, il me faut valider un certain nombre de conditions. Mes ressources (plus exactement, les revenus que j'ai perçus l'an dernier) ne constituent qu'un critère parmi d'autres. En effet, l'exonération s'adresse aux personnes cumulant revenus modestes, situation familiale particulière et état de "faiblesse" : âge avancé (plus de 60 ans), veuvage ou difficultés liées à un handicap ou à une infirmité.

En d'autres termes, même si mes revenus ne dépassent pas le plafond prévu (en 2016, pour une personne seule, il s'agit d'avoir touché moins de 10 697 euros en 2015), je peux tout de même être soumis à la taxe d'habitation.

À noter : dans deux cas particuliers, je suis exonéré de la taxe d'habitation sans conditions de ressources, de situation familiale, d'âge ou de handicap :

  • j'habite dans une résidence universitaire gérée par le Crous,
  • je vis dans une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son logement.
 Impôt sur le revenu et taxe d'habitation : deux impôts totalement différents.

Impôt sur le revenu et taxe d'habitation : deux impôts totalement différents.

Conclusion : je peux être soumis à la taxe d'habitation mais non à l'impôt sur le revenu, et vice versa

Être exonéré de l'impôt sur le revenu ne m'empêche pas d'être soumis à la taxe d'habitation.

Exemple : en 2015, j'ai gagné 9 000 euros. Je ne suis donc pas soumis à l'impôt sur le revenu en 2016. En revanche, je peux être soumis à la taxe d'habitation, si je ne remplis pas les conditions d'âge ou de handicap nécessaires.

Inversement, je peux être soumis à l'impôt sur le revenu mais non à la taxe d'habitation.

Exemple : étudiant majeur, j'ai gagné plus de 10 000 euros en 2015 et je ne suis pas rattaché au foyer fiscal de mes parents : je paie donc mon impôt sur le revenu en 2016. En revanche, puisque j'habite dans une résidence universitaire gérée par le Crous, je ne paie pas de taxe d'habitation.

Le saviez-vous ?

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