Selon les chiffres communiqués par le ministère de l'Économie et des Finances, 2,7 millions de personnes ont bénéficié de services à la personne en 2014. On peut distinguer une dizaine métiers différents dans ce secteur : aide médico-psychologique, employé de ménage à domicile, agent d'entretien de petits travaux et de jardins, opérateur de téléassistance, auxiliaire de vie... Mais il faut savoir que ne pas déclarer sa femme de ménage ou encore son jardinier au CESU (Chèque Emploi Service Universel), ne pas régler les cotisations sociales, ne pas remettre un bulletin de paie à son salarié, déclarer seulement une partie de ses heures de travail ou encore ne pas déclarer ses heures supplémentaires pour lui payer le reste en liquide seront considérés comme étant du "travail au noir". Autrement dit, il s'agit de travail dissimulé, et donc illégal.

Les risques pour l'employeur

Selon l'article L362-3 du Code du Travail , le recours à un travailleur au noir est puni "de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende". A noter que ces peines sont majorées dans le cas d'un emploi non déclaré d'un mineur (soumis à l'obligation scolaire) ou d'une personne étrangère qui est en situation irrégulière. L'employeur s'expose également à des risques financiers comme :

  • Un redressement de l'Urssaf, car si un travail dissimulé a été révélé lors d'un contrôle (parfois lié à une dénonciation), le montant du redressement des cotisations et des contributions sociales seront majorés de 25 % (article L243-7-7 du Code de la Sécurité sociale).
  • En cas de vol, il sera impossible de faire jouer une assurance ou de porter plainte.

Il faudra également se préparer à assumer les conséquences d'un accident de travail. Si le salarié à domicile fait une mauvaise chute chez l'employeur ou qu'il se blesse avec un outil, les frais de santé ne pourront être pris en charge par l'Assurance maladie. En effet, celle-ci sera en droit de demander à l'employeur de rembourser les dépenses liées aux soins du salarié. Ce dernier ou sa famille seront également en droit d'exiger à l'employeur de payer les frais médicaux et une éventuelle rente (en cas de handicap par exemple, cela peut être à vie).

Les risques pour le salarié

De son côté, le salarié à domicile travaillant au noir s'expose à des risques financiers. En effet, dans le cas où il a touché, en même temps que son salaire, des aides comme les indemnités chômage ou de la CAF, il pourra être condamné à tout rembourser. Dans certains cas, de lourdes amendes sont également sont prévues pour le salarié. Mais attention, seul l'employeur peut être poursuivi pénalement pour "travail au noir", le salarié non déclaré ne peut pas l'être.

D'autre part, il est possible que le salarié à domicile puisse se retourner contre son employeur pour demander à être déclaré, en portant l'affaire aux Prud'hommes. Il pourra notamment réclamer à son employeur des dommages et intérêts, tels qu'une indemnité de licenciement et un rattrapage de ses cotisations sociales et de ses congés payés. Pour cela, il devra apporter la preuve de son travail (par exemple, le témoignage d'une personne qui l'a vu travailler à votre domicile). En cas de litige entre les deux partis, le salarié pourra bénéficier des dispositions les plus favorables si aucun contrat de travail écrit n'a été établi.