Définition des contrats "en euros" et "en unités de compte"

Commençons par un petit rappel : une assurance-vie permet de mettre de l'argent de côté pour compléter une retraite, ou pour que le conjoint survivant ou les héritiers puissent être à l'abri du besoin au moment du décès du souscripteur. Tout se joue au moment de l'ouverture du contrat, avec la clause bénéficiaire. Je peux donc utiliser mon assurance-vie notamment, comme un simple livret d'épargne, ou comme un véhicule d'investissement pour placer mon argent sur les marchés. C'est là qu'intervient la différence entre les contrats en euros et ceux en unités de compte.

Si je choisis d'ouvrir une assurance-vie en euros, je m'assure un rendement minimum, moyennant la garantie à tout moment des sommes versées nettes de frais. Le tout de façon sécurisée puisque j'investis dans des actifs peu sensibles aux fluctuations du marché. En effet, le capital placé sur mon contrat en euros me permet d'acheter notamment des obligations françaises. Ces actifs financiers, rémunérés par des intérêts, prennent notamment la forme de titres d'État. Ce qui signifie qu'ils sont garantis par la signature de l'État français, avec le sous-entendu qu'un État ne peut pas faire faillite.

Les contrats en unités de compte s'adressent aux épargnants prêts à prendre quelques risques. Une unité de compte correspond à une part d'OPC (action de SICAV ou part FCP) ou de SCI, à une action, à une obligation ou tout autre actif prévu par le Code des assurances agréé par l'assureur. La valeur des unités de compte, qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents, n'est pas garantie mais sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. L'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unité de compte, mais pas sur leur valeur. Reste que le caractère "multi-supports" du contrat en unités de compte permet de limiter les dégâts. La chute d'une valeur peut souvent être compensée par les gains venus d'une autre.

Les différences d'imposition entre des contrats en unités de compte et en euros

Les règles fiscales de l'assurance-vie ne changent (presque) pas en fonction de mes placements. Le mot d'ordre est le même pour les unités de compte et les euros : mieux vaut attendre huit ans avant de reprendre son argent afin issus de mes contrats !

Par contre, les prélèvements sociaux ne s'appliquent pas de la même manière selon les contrats. Toujours de 15,5 %, ils touchent les intérêts, dividendes et autres produits de mes placements à des échéances variables :

  • Si j'ai souscrit une assurance-vie en unités de compte, je ne serai imposé sur mes gains clôturerai capital,
  • Si j'ai choisi un contrat en euros, mes intérêts sont imposés une fois par an, lorsqu'ils sont ajoutés à mon capital. Lors de l'inscription en compte c'est-à-dire chez BNP Paribas CArdif chaque 31/12

Au moment de mon décès, la valeur ajoutée issue de mon assurance-vie sera taxée. Les prélèvements sociaux auxquels j'aurai échappé de mon vivant – soit parce que je n'ai pas retiré d'argent de mon contrat en unités de compte, soit parce que plusieurs mois se sont écoulés depuis la dernière mise à jour de mon assurance-vie en euros – seront récupérés.