Le gouvernement d'Emmanuel Macron prépare un texte de loi pour prévoir la suppression de la taxe d'habitation pour 2018. Quoi qu'il en soit, si j'occupais un logement en France le 1er janvier 2017, je devrai m'acquitter du paiement de cet impôt local en automne. A moins que je ne fasse partie des contribuables qui peuvent en être exonéré. Voici, en détail, toutes les conditions qui me permettent de bénéficier d'une exonération partielle ou totale de la taxe d'habitation.

Je perçois de faibles revenus

Si je ne dispose que de faibles revenus, je peux bénéficier d'un abattement sur le montant de ma taxe d'habitation. Ce taux d'abattement est fixé par ma commune. Il est nécessairement compris entre 1 % et 15 % de la valeur locative moyenne des habitations dans ma ville. Pour en bénéficier, je dois respecter deux conditions. Tout d'abord, la valeur locative de mon logement doit être inférieure de 130 % à la valeur locative moyenne de ma commune. Je dois aussi avoir un revenu fiscal de référence de 2017 (sur les revenus de 2016) inférieur à certains seuils, selon la composition de mon foyer :

  • 1 part : 10 708 €.
  • 1,25 part : 12 138 €.
  • 1,5 part : 13 567 €.
  • 1,75 part : 14 997 €.
  • 2 parts : 16 426 €.
  • 2,25 parts : 17 856 €.
  • 2,5 parts : 19 285 €.
  • 2,75 parts : 20 715 €.
  • 3 parts : 22 144 €.
  • 1/2 part en plus : 2 859 €.
  • 1/4 part en plus : 1 430 €.

Le montant de mon revenu fiscal de référence est inscrit sur la première page de mon avis d'imposition, que je recevrai à la fin de l'été.

Si je suis au-dessus de ces seuils, il existe une alternative. Si mes revenus sont inférieurs à une certaine limite, je peux profiter d'un plafonnement de ma taxe d'habitation. Je devrai la payer mais, et notamment si ma commune prélève une taxe d'habitation élevée, son montant sera plafonné à un certain seuil, calculé automatiquement par l'administration fiscale :

  • 1 part : 25 180 €.
  • 1,5 part : 31 063 €.
  • 2 parts : 35 694 €.
  • 2,5 parts : 40 325 €.
  • 3 parts : 44 956 €.
  • 3,5 parts : 49 587 €.
  • 4 parts : 54 218 €.
  • 1/2 part supplémentaire : 4 631 €.

Je suis étudiant

Comme n'importe quel autre contribuable, si j'occupe un logement au 1er janvier de l'année, je suis redevable de la taxe d'habitation. Il existe toutefois certaines exceptions spécifiques du fait que je sois inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur.

Si je loge dans une résidence universitaire du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) ou de tout autre organisme assimilé, mais également si je sous-loue une chambre chez l'habitant (meublée), alors je ne paye pas la taxe d'habitation.

Si je réside dans n'importe quel autre type de logement et que j'ai fait ma propre déclaration, je peux bénéficier d'un abattement ou d'un plafonnement au titre de mes faibles revenus (voir ci-dessus). Si en revanche je suis toujours rattaché au foyer fiscal de mes parents, je peux demander à l'administration fiscale un allègement de ma taxe d'habitation. Je dois en faire la demande et y joindre l'avis d'imposition de mes parents.

Les conditions d'exonération totale

Selon ma situation et ma condition, je peux bénéficier d'une exonération totale de ma taxe d'habitation pour ma résidence principale si :

  • J'ai plus de 60 ans.
  • Je suis veuf ou veuve.
  • Je touche l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
  • Je suis titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
  • Je perçois l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Par ailleurs, quelle que soit ma situation décrite plus haut, je dois avoir un revenu fiscal de référence 2017 en dessous d'un certain plafond selon le nombre de parts de mon foyer :

  • 1 part : 10 708 €.
  • 1,25 part : 12 138 €.
  • 1,5 part : 13 567 €.
  • 1,75 part : 14 997 €.
  • 2 parts : 16 426 €.
  • 2,25 parts : 17 856 €.
  • 2,5 parts : 19 285 €.
  • 2,75 parts : 20 715 €.
  • 3 parts : 22 144 €.
  • 1/2 part en plus : 2 859 €.
  • 1/4 part en plus : 1 430 €.

Les conditions de réduction temporaire

Enfin, si dans le cadre d'un programme de rénovation urbaine mon logement est détruit et que je suis obligé d'être relogé, je peux obtenir une réduction temporaire de ma taxe d'habitation. Il faut pour cela que le montant de ma taxe d'habitation dans le nouveau logement soit supérieur à celle de l'ancien. Je peux profiter de cette réduction pour une période de trois ans maximums.