Si j'ai décidé de m'installer à l'étranger, j'ouvrirai vraisemblablement un compte en banque dans mon futur pays d'accueil, afin d'encaisser mes salaires et de gérer mes dépenses du quotidien. Cependant, si je suis amené à revenir régulièrement en France, il peut être intéressant d'ouvrir un autre compte auprès d'une banque de l'Hexagone. Cette démarche est tout à fait possible mais, dans la mesure où je ne suis pas résident fiscal, je dois respecter quelques conditions.

Quelle est la procédure pour ouvrir un compte ?

Que j'habite en France ou dans un autre pays, les règles pour ouvrir un compte en banque sont les mêmes. Avant de m'accepter en tant que client, l'établissement bancaire est légalement tenu d'effectuer des vérifications quant à ma situation personnelle et professionnelle. Je devrai donc lui fournir a minima une copie d'une pièce d'identité, un justificatif de domicile, un spécimen de ma signature ainsi que des éléments justifiant de mon activité, de mes revenus et de mon patrimoine. Il peut toutefois me demander autant de documents qu'il le souhaite. Je suis par ailleurs dans l'obligation de signaler à ma future banque que je ne vis pas en France.

Si les conditions à remplir sont les mêmes que pour quelqu'un qui habiterait en France, mon statut de résident fiscal étranger ne me permet pas en revanche de bénéficier des mêmes avantages. En fait, cela ne m'autorise à ouvrir qu'un simple compte de dépôt : je ne pourrai pas bénéficier des livrets d'épargne réglementée (livret A, livret développement-durable, etc.).

Que faire si la banque refuse de m'ouvrir un compte ?

Dans les faits, ouvrir un compte en France si l'on n'est pas résident fiscal n'est pas toujours chose aisée, et la banque à laquelle je me suis adressée peut refuser de m'accepter comme client sans qu'elle ait à se justifier. Si cela m'arrive, je pourrai solliciter l'aide de la Banque de France pour faire valoir mon "droit au compte de dépôt". Créé à l'origine pour les personnes résidant en France, il a depuis été étendu à celles qui vivent à l'étranger, à condition qu'elles aient la nationalité française.

Pour bénéficier de ce droit, je devrai fournir les pièces suivantes :

  • un courrier introductif expliquant ma situation,
  • un formulaire de demande d'intervention,
  • le courrier de refus de la banque démarchée,
  • une attestation sur l'honneur que je ne dispose pas déjà d'un compte de dépôt en France,
  • une copie de pièce d'identité avec photographie,
  • un justificatif de domicile récent.

A partir de ces éléments, la Banque de France désignera un établissement bancaire qui sera contraint d'accéder à ma demande. Le compte de dépôt dont je disposerai sera toutefois limité à quelques services "de base" : l'encaissement de chèques, l'émission et la réception de virements bancaires, une carte à autorisation systématique, la consultation de mes comptes en ligne et l'envoi mensuel de relevés.