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Dossier: Epargne : où placer mon argent ?

Fiscalité de l'assurance-vie en 2016
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Fiscalité de l'assurance-vie en 2016

 Avec un contrat "en cas de vie", je perçois le capital accumulé ou une rente viagère au bout d'un nombre d'années déterminé.

Avec un contrat "en cas de vie", je perçois le capital accumulé ou une rente viagère au bout d'un nombre d'années déterminé.

En cas de rachat de mon contrat d'assurance-vie de mon vivant, je dois m'acquitter de l'impôt sur le revenu pour des intérêts produits. À mon décès, c'est au bénéficiaire de mon contrat d'assurance-vie de régler la fiscalité. Pour y voir clair, voici toutes les règles fiscales de l'assurance-vie en 2016.

Fiscalité appliquée en cas de rachat

Je retire les sommes de mon contrat d'assurance-vie dans le cas où :

  • je décide d'effectuer un rachat (partiel ou total) de mon contrat, avant son terme (sous réserve de l'accord du bénéficiaire s'il est acceptant),

  • mon contrat d'assurance-vie "en cas de vie" (à distinguer d'un contrat "en cas de décès") prend fin, et j'opte pour une sortie en capital plutôt que le versement d'une rente viagère.

Les produits des sommes que je retire peuvent être soumis à l'impôt sur le revenu.

Si j'ai souscrit mon contrat avant 1983, les produits sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu : je n'ai pas à les déclarer. Si mon assurance-vie a été souscrite entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997, les produits sont partiellement ou totalement exonérés d'impôt (si versés avant le 13/10/1998 et soumis à fiscalité si versement des primes après cette date), selon les dates de mes versements. Mon assureur calcule lui-même le montant imposable et m'en informe.

Enfin, si mon contrat a été souscrit après le 25 septembre 1997 :

  • dans le cas où mon contrat a moins de quatre ans au moment du retrait : j'ai le choix entre l'imposition des produits dont le taux correspond à ma tranche d'imposition sur le revenu, ou un "prélèvement forfaitaire libératoire" de 35% sur ces produits,
  • dans le cas où mon contrat a entre quatre ans et huit ans : j'ai le choix entre l'imposition des produits ou un "prélèvement forfaitaire libératoire" de 15%,
  • dans le cas où mon contrat a plus de huit ans : j'ai le choix entre l'imposition des produits, après application d'un abattement de 4 600 euros sur chaque année si je suis célibataire, veuf ou divorcé - ou de 9 200 euros si je vis en couple -, et un "prélèvement forfaitaire libératoire" de 7,5%. Si mes cotisations sont investies en actions, les produits sont exonérés d'impôt sur le revenu.
  • Les Prélèvements sociaux sont également dus selon le taux en vigueur (15,5% jusqu'au 31/12/2017 puis 17,2% à compter du 01/01/2018).

Retrait des sommes : une exonération totale dans certains cas

En cas de retrait du capital, les produits de mon assurance-vie, en cas de retrait, sont entièrement exonérés si le contrat a pris fin en raison :

  • de mon licenciement,
  • de ma mise en retraite anticipée,
  • de mon état d'invalidité de 2e ou 3e catégorie,
  • de mon entrée en liquidation judiciaire.
 Le bénéficiaire de mon contrat "en cas de décès" doit payer des droits de succession sur les sommes qu'il reçoit.

Le bénéficiaire de mon contrat "en cas de décès" doit payer des droits de succession sur les sommes qu'il reçoit.

La fiscalité en cas de décès

En cas de décès, les capitaux décès seront versées au bénéficiaire de mon contrat d'assurance et soumis à la fiscalité en cas de décès, sauf si le contrat a été souscrit avant le 20 novembre 1991. C'est au bénéficiaire de s'en acquitter.

Primes versées après 70 ans

Les intérêts produits par le contrat ne sont pas soumis aux droits de succession.

Primes versées avant 70 ans

Un prélèvement de 20% est automatiquement appliqué aux capitaux décès, au-delà d'un abattement de 152 500 euros.

À noter : dans le cas où le bénéficiaire de mon contrat est mon époux/épouse ou partenaire de Pacs, celui-ci/celle-ci est exonéré(e) de droits de succession et de prélèvement.

Imposition d'une rente viagère

Au terme d'un contrat "en cas de vie", je peux choisir de bénéficier d'une rente viagère (une rente à vie), plutôt que de percevoir le capital constitué au titre du contrat d'assurance vie en un versement unique. De même, le bénéficiaire de mon contrat "en cas de décès" peut choisir de percevoir une rente viagère plutôt qu'un capital lorsque le contrat le prévoit.

Une part seulement de cette rente viagère est soumise à l'impôt sur le revenu :

  • 70% de la rente si je suis âgé de moins de 50 ans lors du premier versement de celle-ci (ou, pour un contrat "en cas de décès", si mon bénéficiaire est âgé de 50 ans lors du premier versement),
  • 50% si j'ai entre 50 et 59 ans lors du premier versement,
  • 40% si j'ai entre 60 et 69 ans lors du premier versement,
  • 30% si j'ai plus de 69 ans lors du premier versement.

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