Fiscalité de l'assurance-vie en 2016

Vendredi 15 Janvier 2016

 Avec un contrat "en cas de vie", je perçois le capital accumulé ou une rente viagère au bout d'un nombre d'années déterminé.

Avec un contrat "en cas de vie", je perçois le capital accumulé ou une rente viagère au bout d'un nombre d'années déterminé.

En cas de rachat de mon contrat d'assurance-vie de mon vivant, je dois m'acquitter de l'impôt sur le revenu pour une partie des intérêts produits. À mon décès, c'est au bénéficiaire de mon assurance-vie de payer des droits de succession. Pour y voir clair, voici toutes les règles fiscales de l'assurance-vie en 2016.
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Imposition des produits en cas de retrait des sommes

Je retire les sommes de mon contrat d'assurance-vie dans le cas où :

  • je décide d'un rachat (partiel ou total) de mon contrat, avant son terme,
  • mon contrat d'assurance-vie "en cas de vie" (à distinguer d'un contrat "en cas de décès") prend fin, et je choisis un retrait des sommes plutôt que le versement d'une rente viagère.

Les produits (c'est-à-dire les intérêts) des sommes que je retire peuvent être soumis à l'impôt sur le revenu.

Si j'ai souscrit mon contrat avant 1983, les produits sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu : je n'ai pas à les déclarer. Si mon assurance-vie a été souscrite entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997, les produits sont partiellement ou totalement exonérés d'impôt, selon les dates de mes versements. Mon assureur calcule lui-même le montant imposable et m'en informe.

Enfin, si mon contrat a été souscrit après le 25 septembre 1997 :

  • dans le cas où mon contrat a moins de quatre ans au moment du retrait : j'ai le choix entre l'imposition des produits (à l'impôt sur le revenu) ou un "prélèvement libératoire" de 35% sur ces produits,
  • dans le cas où mon contrat a entre quatre ans et huit ans : j'ai le choix entre l'imposition des produits ou un "prélèvement libératoire" de 15%,
  • dans le cas où mon contrat a plus de huit ans : j'ai le choix entre l'imposition des produits, après application d'un abattement de 4 600 euros sur chaque année (ou de 9 200 euros si je vis en couple), et un "prélèvement libératoire" de 7,5%. Si mes cotisations sont investies en actions, les produits sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Retrait des sommes : une exonération totale dans certains cas

Les produits de mon assurance-vie, en cas de retrait, sont entièrement exonérés si le contrat a pris fin en raison :

  • de mon licenciement,
  • de ma mise en retraite anticipée,
  • de mon état d'invalidité de 2e ou 3e catégorie,
  • de mon entrée en liquidation judiciaire.
 Le bénéficiaire de mon contrat "en cas de décès" doit payer des droits de succession sur les sommes qu'il reçoit.

Le bénéficiaire de mon contrat "en cas de décès" doit payer des droits de succession sur les sommes qu'il reçoit.

Les droits de succession en cas de décès

Après ma mort, une partie des sommes versées au bénéficiaire de mon contrat d'assurance "en cas de décès" est soumise aux droits de succession, sauf si le contrat a été souscrit avant le 20 novembre 1991. C'est au bénéficiaire de s'en acquitter.

Les sommes concernées sont les primes (ou cotisations) que j'ai versées après mes 70 ans, au-delà d'un abattement de 30 500 euros. Les intérêts produits par le contrat ne sont pas soumis aux droits de succession, ni à l'impôt sur le revenu.

Un prélèvement de 20% est automatiquement appliqué aux primes qui ne sont pas soumises aux droits de succession, au-delà d'un abattement de 152 500 euros.

À noter : dans le cas où le bénéficiaire de mon contrat est mon époux/épouse ou partenaire de Pacs, celui-ci/celle-ci est exonéré(e) de droits de succession et de prélèvement.

Imposition d'une rente viagère

Au terme d'un contrat "en cas de vie", je peux choisir de bénéficier d'une rentre viagère (une rente à vie), plutôt que de retirer le capital de l'assurance-vie. De même, le bénéficiaire de mon contrat "en cas de décès" peut choisir de percevoir une rente viagère plutôt qu'un capital. Une part seulement de cette rente viagère est soumise à l'impôt sur le revenu :

  • 70% de la rente si je suis âgé de moins de 50 ans lors du premier versement de celle-ci (ou, pour un contrat "en cas de décès", si mon bénéficiaire est âgé de 50 ans lors du premier versement),
  • 50% si j'ai entre 50 et 59 ans lors du premier versement,
  • 40% si j'ai entre 60 et 69 ans lors du premier versement,
  • 30% si j'ai plus de 69 ans lors du premier versement.
Le saviez-vous ?

Et l’ISF ?

Je suis soumis à l’ISF si mon patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros. Or, la "valeur de rachat" de mon contrat d’assurance-vie (c’est-à-dire le montant que je percevrais en rachetant mon contrat avant son terme) doit être prise en compte dans le calcul de mon patrimoine.

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