Alors que l'avenir du Congé Individuel de Formation (CIF) reste encore incertain et que les discussions entre les partenaires sociaux et le gouvernement doivent durer jusqu'au 16 février 2018, les syndicats sont montés au créneau pour le maintenir. La CGT a notamment lancé une pétition en ligne. Selon eux, les salariés seront perdants. Imaginé dès 1966 et créé en 1984, le CIF, est un droit de congé ou d'absence accordé au salarié afin de suivre une formation. Il permet généralement d'accéder à une qualification supérieure, d'évoluer, d'enrichir ses connaissances ou encore se reconvertir.

Qui peut bénéficier du CIF ?

Le CIF doit permettre à tous les salariés de suivre une formation pendant sa vie professionnelle. Il faut savoir que la durée ne peut pas être supérieure à un an pour une formation à temps plein et 1 200 heures pour une formation en temps partiel sauf accord de branche ou d'entreprise. Tout salarié peut demander un CIF, selon son contrat :

Un salarié en CDI doit justifier d'une activité de salarié durant plus de 24 mois, qu'ils soient consécutifs ou non, dont 12 mois dans la même entreprise.

Un salarié en CDD doit justifier d'une activité salariée d'au moins 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années, dont 4 mois consécutifs ou non au cours de la dernière année.

A noter que ces conditions sont abrogées si le candidat au CIF a changé d'emploi après avoir subi un licenciement économique et qu'il n'a pas suivi un stage de formation entre le licenciement et son nouvel emploi.

Quelle rémunération pendant un CIF ?

La rémunération du salarié qui bénéficie du CIF va dépendre de son salaire mensuel brut de référence. Pour le calcul, plusieurs situations sont possibles :

Si mon salaire est supérieur à 2 960,53 €, ma rémunération durant le CIF sera soit de 80 % du salaire brut antérieur, si le congé n'excède pas 1 an ou 1 200 heures. Elle sera de 60 % du salaire brut pour la fraction du congé excédant 1 an ou 1 200 heures.

Si mon salaire est inférieur à 2 960,53 €, ma rémunération durant le CIF sera égale à 100 % du salaire antérieur.

A noter que lorsque la formation est interrompue par les périodes de congés, qui correspondent aux jours fériés, aucune retenue ne sera effectuée. Il faut savoir également que pour certaines formations, la rémunération ne peut être inférieure à 90 % du salaire antérieur. Cela concerne les formations sanctionnées par un titre ou un diplôme de l'enseignement technologique homologué, ou celles répondant à un objectif individuel de reconversion qui ne relève pas du plan de formation.

Quelles démarches pour bénéficier du CIF ?

Pour partir en Congé Individuel de Formation, j'aurai un certain nombre de démarches à effectuer. Il faudra tout d'abord vous adresser à votre employeur et l'organisme qui prend en charge le financement de votre formation. Je devrai adresser à mon employeur une demande d'autorisation écrite (de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception). Dans celle-ci, devront y figurer : la date de la formation, son intitulé, sa durée et l'organisme qui la réalise. Dans le cas où :

Ma formation dure 6 mois ou plus et qu'elle s'effectue en une fois à temps plein, je devrai formuler ma demande 120 jours avant qu'elle débute.

Ma formation dure moins de 6 mois et qu'elle s'effectue à temps partiel ou sur plusieurs périodes, je devrai formuler ma demande 60 jours avant.

Mon employeur aura 30 jours pour me donner sa réponse, mais de toute manière, si toutes les conditions sont réunies, il ne pourra pas me la refuser.