Fraude avec ma carte bancaire : qui est responsable ?

Mercredi 3 Février 2016

 De manière générale, je suis responsable des sommes débitées avant l'opposition, mais non de celles débitées après.

De manière générale, je suis responsable des sommes débitées avant l'opposition, mais non de celles débitées après.

Après avoir perdu ma carte bancaire et fait opposition, je constate que des dépenses frauduleuses ont été réalisées.... Qui est responsable des opérations illégales faites avant l'opposition ? Et après ? Faut-il assurer sa carte pour être remboursé ? Réponses.
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En cas de perte ou de vol de ma carte bancaire, je fais opposition au plus vite

Dès que je constate une anomalie sur mon compte bancaire ou la perte de ma carte, je contacte ma banque (par téléphone ou par mail), et je fais opposition sur ma carte. Si ma banque est fermée, je peux faire opposition en contactant le Serveur interbancaire d'opposition au 0 892 705 705 (ou +33 442 605 303 depuis l'étranger), ouvert toute la semaine 24h/24.

Je confirme ensuite à ma banque cette opposition en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.

Les opérations réalisées avant l'opposition

Je suis responsable de toutes les opérations réalisées avec ma carte bancaire avant l'opposition.

Plus exactement, je porte la responsabilité des opérations frauduleuses faites avant l'opposition, dans la limite de 150 euros. Dans le cas où les opérations ont été effectuées dans un pays de l'Union européenne (dont la France), en Norvège, en Islande ou dans le Liechtenstein, je ne suis responsable de ces sommes que si mon code confidentiel a été utilisé.

En d'autres termes, en cas de vol de ma carte bancaire, je risque de devoir assumer jusqu'à 150 euros de dépenses frauduleuses (ces dépenses-là ne seront pas remboursées).

 Pour faire opposition, j'ai le choix entre appeler ma banque ou le Serveur interbancaire d'opposition.

Pour faire opposition, j'ai le choix entre appeler ma banque ou le Serveur interbancaire d'opposition.

Les opérations réalisées après l'opposition

Je ne suis pas responsable des retraits et des achats réalisés avec ma carte bancaire après avoir fait opposition. Ceux-ci entièrement remboursés par ma banque – même si je n'ai pas souscrit d'assurance moyens de paiement (voir plus bas). En effet, à partir du moment où je fais opposition, ma banque s'engage à empêcher toute utilisation frauduleuse de ma carte.

Ma responsabilité peut toutefois être engagée pour les dépenses post-opposition dans les cas particuliers suivants :

  • j'ai fait preuve de négligence, en ayant par exemple laissé ma carte bancaire près d'un bout de papier indiquant mon code confidentiel,
  • j'ai moi-même réalisé une action frauduleuse,
  • je n'ai pas fait opposition dans le délai prévu dans mon contrat (en général, 48 heures).

L'assurance moyens de paiement

L'assurance moyens de paiement, facultative mais souvent proposée par les banques lors de l'ouverture d'un compte, couvre les opérations réalisées avant mon opposition (sauf si j'ai fait preuve de négligence ou si j'ai réalisé une fraude).

Le saviez-vous ?

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