Garde alternée : la part fiscale liée aux enfants est à partager en deux

Lorsqu'un divorce débouche sur la garde alternée des enfants - que ce soit par volonté des parents ou par décision d'un juge - les ex-conjoints doivent prendre en compte cette situation dans leur déclaration de revenus. En gros, ils ne bénéficient plus que de la moitié des avantages que leur procurait le fait d'avoir un enfant et une déclaration de revenus de couple.

La principale incidence d'une garde alternée sur l'impôt sur le revenu concerne le calcul du quotient familial. Ce dispositif sert à équilibrer l'imposition d'un ménage en fonction de sa charge de famille. Il repose sur un système de part, chacun des enfants représentant une ou une demi-part en fonction de la taille de la fratrie. Donc si un enfant se retrouve en garde alternée, chacun de ses parents bénéficiera d'une demi-part au lieu d'une part entière lorsqu'ils étaient ensemble.

Le dispositif se décline si le nombre d'enfants ou la situation du ménage donne droit à plus de parts de quotient familial. Dans tous les cas, il faudra diviser par deux.

Des concubins aux époux divorcés, le partage en cas de garde alternée est général

Le système de la séparation des parts de quotient familial pour les enfants en garde alternée concerne la plupart des conjoints divorcés ou séparés :

  • les partenaires de Pacs qui rompent leur pacte,
  • les époux qui divorcent ou ont divorcé,
  • les concubins séparés,

Le principal critère est logiquement la séparation de corps, ce qui signifie que les deux ex-conjoints vivent dans deux maisons différentes et que le(s) enfant(s) passe(nt) de l'une à l'autre.

Attention aux cas d'enfants majeurs ! Jusqu'à 25 ans, il peut demander son rattachement au foyer fiscal de l'un de ses parents lorsque ces derniers sont imposés séparément.

Toutes les réductions et majorations d'impôt sont concernées par la garde alternée

En cas de garde alternée, le partage de la fiscalité ne concerne pas seulement l'impôt sur le revenu et le quotient familial. Ainsi, tous les crédits d'impôt se voient appliquer cette règle mais pas seulement : les éventuelles majorations d'impôt sont également équitablement réparties entre les deux ex-conjoints.

Par exemple, les réductions prévues pour les frais de garde des enfants sous forme de crédit d'impôt doivent profiter aussi bien à la mère qu'au père de l'enfant en garde alternée. Même chose pour la réduction des frais de scolarité.

Pour la taxe d'habitation, payée par toute personne résidant dans un logement au 1er janvier, l'abattement pour charge de famille est divisé en deux. Dans le cas d'une garde alternée, l'enfant vient habiter généralement une semaine chez son père et une chez sa mère. Chacun d'eux a donc alternativement "charge de famille".