Annuler une réservation : que dit la loi ?

Cet été, je décide de partir à Biarritz et réserve une chambre dans un hôtel près de la plage... On me demande de verser des arrhes. Pour les séjours d'une semaine, les hôtels demandent généralement de payer une somme correspondant à 2-3 nuitées. Mais voilà qu'à la veille de mes vacances, je change d'avis. Finalement, je n'ai pas envie de partir à la plage dans le sud de la France, mais à Londres ! Est-ce que je peux reprendre mes arrhes ou bien l'argent est-il définitivement perdu ?

Légalement, l'hôtelier a tout à fait le droit de conserver les arrhes. Sauf s'il se montre particulièrement compréhensible, je perdrai donc mon argent.

Dans le cas où je quitte l'hôtel alors que j'ai réservé ma chambre pour quelques jours encore, l'hôtelier pourra me demander des dommages et intérêts, en plus de retenir les arrhes que j'ai versées pour la réservation.

Enfin, si c'est l'hôtelier qui rompt son engagement, la loi lui impose de me rembourser deux fois le montant des arrhes que j'ai versées.

L'heure d'arrivée

Pas de chance : sur la route de mes vacances, je me retrouve bloqué plusieurs heures dans des embouteillages... Dans le cas où je n'ai pas payé d'arrhes pour faire ma réservation, l'hôtelier pourra louer ma chambre à quelqu'un d'autre à partir de 19 heures, si je ne suis toujours pas arrivé. Si j'ai versé des arrhes, il ne pourra pas disposer de la chambre que j'ai réservée avant 11h ou 12h le jour suivant.

Et si j'arrive trop tôt ? L'hôtelier peut me refuser l'entrée dans ma chambre avant 17 heures.

Je suis insatisfait : quels sont mes droits ?

La chambre que l'on me propose ne me plaît pas ! Est-ce que je peux demander à l'hôtelier de m'en trouver une autre ? Oui. Mais celui-ci ne sera obligé de répondre favorablement à ma demande que si la chambre en question ne correspond pas à sa description officielle sur Internet, sur les brochures... Dans ce cas, il m'est aussi possible d'exiger un dédommagement financier égal au double des arrhes que j'ai versées, au lieu d'une autre chambre.

L'hôtelier peut-il me refuser une chambre ?

Un hôtelier n'a pas le droit de me refuser une chambre pour les raisons suivantes :

  • Parce que je viens à l'hôtel avec des enfants,
  • Parce que je suis célibataire et que je compte louer une chambre pour moi tout seul,
  • Pour un motif d'ordre personnel (mes origines, mon sexe, ma religion, ma nationalité...).

A noter : si je demande à l'hôtelier de rajouter un lit dans ma chambre afin que mon enfant puisse y dormir, celui-ci peut augmenter le prix de la nuitée.

En revanche, l'hôtelier peut :

  • Interdire l'entrée à mon chien ou mon chat. Mais s'il accepte les animaux, il ne peut augmenter le prix de la nuitée que s'il fournit des équipements particuliers pour ces derniers (litière, nourriture...),
  • Interdire à une troisième personne de dormir dans la chambre que je loue. Dans le cas où il accepte que vienne un troisième client, il peut facturer la mise à disposition d'un lit supplémentaire.

Et en cas de vol ou de dommages sur mes biens ?

Pas de chance ! Les bijoux que j'avais laissés à l'hôtel ont disparu ! Est-ce que l'hôtelier est tenu de me rembourser ? Du point de vue de la loi :

  • L'hôtelier est entièrement responsable des biens que je lui ai confiés,
  • Il doit me rembourser une somme égale au maximum à 100 fois le prix de la nuitée pour les biens volés dans ma chambre ou sur moi, et à 50 fois le prix de la nuitée au maximum pour ceux qui ont été dérobés dans mon véhicule garé dans un parking de l'établissement,
  • L'hôtelier est également tenu responsable des dommages causés à mes biens personnels par un incident du type dégâts des eaux ou incendie.

Les seuls cas pour lesquels l'hôtelier n'a pas à me dédommager pour un vol ou des dégâts concernant mes biens sont les cas de force majeure (par exemple, si un éclair frappe l'hôtel) ou si je suis responsable de l'incident à l'origine du problème (si j'ai laissé ouvert les robinets...).