Immobilier, patrimoine : à quelles taxes suis-je soumis ?

Jeudi 9 Avril 2015

Immobilier, patrimoine : à quelles taxes suis-je soumis ?
Immobilier, patrimoine : à quelles taxes suis-je soumis ?
Taxe d'habitation, taxe foncière, ISF, taxe sur les logements vacants... Les impôts pouvant cibler le patrimoine que je détiens ne manquent pas ! Pour être sûr de ne pas avoir de mauvaise surprise, il vaut mieux que je garde en tête la liste de ces taxes :
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La taxe d'habitation

Propriétaire, locataire ou même occupant à titre gratuit, je dois m'acquitter de la taxe d'habitation à partir du moment où j'occupe un logement (maison ou appartement).

La taxe d'habitation s'impose à ma résidence principale, mais aussi à toutes mes éventuelles résidences secondaires - même si je n'y vis que très peu de temps dans l'année. Seule condition pour être imposées : mes résidences secondaires doivent être meublées de façon à être habitables.

Les résidences principales et secondaires prises en compte sont celles que j'occupe ou possède au 1er janvier de chaque année.

Les dépendances du type parkings, garages ou chambres de service se trouvant à moins d'un kilomètre de mon habitation sont également soumises à la taxe d'habitation.

A noter : selon mon âge, ma situation familiale et mes revenus, je peux être exonéré de la taxe d'habitation.

La taxe sur les logements vacants

Mes résidences secondaires non meublées ne sont pas soumises à la taxe d'habitation... mais peuvent l'être à la taxe sur les logements vacants !

Je dois en effet m'acquitter de cette taxe si je suis propriétaire ou usufruitier d'un logement remplissant ces conditions :

  • Le logement est vacant,
  • Habitable : cette maison ou cet appartement doit être clos et couvert et doit disposer des équipements nécessaires à la vie quotidienne (électricité, eau...),
  • Non meublé, depuis au moins une année,
  • Situé dans une commune faisant partie de certaines "zones d'urbanisation continue" de plus de 50 000 habitants désignées par l'Etat. Pour savoir si ma commune est concernée, je me rends sur le site du gouvernement.

A noter : si je loge dans une résidence secondaire durant 90 jours consécutifs ou moins, celle-ci reste considérée comme un logement vacant.

La taxe foncière sur les propriétés bâties

Contrairement à la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le bâti ne me concerne que si je suis propriétaire (ou usufruitier).

Cette taxe s'applique aux appartements et maisons, mais également à toutes les constructions fixées au sol de manière perpétuelle (ce qui exclue, par exemple, les caravanes) et présentant "le caractère de véritables bâtiments".

D'autres types de biens sont soumis à la taxe sur les propriétés bâties : les bateaux utilisés à un endroit précis pour le commerce, l'industrie ou l'habitation, les terrains exploités à des fins publicitaires ou industrielles ou encore les places de parking.

Selon mes revenus et les allocations sociales dont je suis titulaire, je peux avoir droit à des allégements sur cette taxe.

A noter : les bâtiments utilisés pour l'agriculture sont exonérés de taxe foncière, tandis que les habitations situées à proximité de sites dangereux (certaines usines, par exemple) peuvent bénéficier d'une réduction sur cette taxe.

La taxe foncière sur le bâti ne me concerne que si je suis propriétaire (ou usufruitier).
La taxe foncière sur le bâti ne me concerne que si je suis propriétaire (ou usufruitier).

La taxe foncière sur les propriétés non-bâties

Il n'y a pas que les constructions qui sont taxées... les espaces naturels que je possède le sont également !

La taxe foncière sur les propriétés non bâties concerne, notamment :

  • Les sols associés à mes propriétés bâties,
  • Les mines, carrières et tourbières,
  • Les marais, marais salants et autres surfaces aquatiques,
  • Les jardins, parcs et voies privées,
  • Les terres utilisées à des fins agricoles...

L'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Très simplement, je dois payer l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) si mon patrimoine net taxable représente au moins 1,3 millions d'euros.

Qu'est-ce qui est pris en compte dans mon patrimoine net taxable ?

  • Mes biens immobiliers bâtis, non bâtis ou en cours de construction,
  • Mes bâtiments classés "monuments historiques",
  • Mes droits d'usufruit et d'usage,
  • Mes actions et obligations,
  • Mes Plans d'Epargne Entreprise (PEE) et Plans d'Epargne en Actions (PEA),
  • Mes contrats d'assurance-vie,
  • Les rentes que je touche dans le cadre d'un viager,
  • L'argent qui se trouve sur mon compte courant et sur mes livrets d'épargne,
  • Certains biens mobiliers, comme mes meubles, mes véhicules, mes bijoux ou encore... mes chevaux !
Le saviez-vous ?

Construire une cabane peut me valoir une taxe !

Si je construis ou fait construire dans mon jardin une cabane ayant besoin d'une autorisation d'urbanisme, je devrai m'acquitter de la taxe d'aménagement. C'est le cas si la surface de la cabane est au moins égale à 5 m² et sa hauteur à 1,80 m.

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