Comment savoir si je dois payer l'ISF ?

C'est le chiffre fétiche des services fiscaux : 1,3 million d'euros ! Si j'atteins cette somme en additionnant la valeur des mes biens et titres, je devrai payer l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Dans ce cas, la première tranche d'imposition commencera à 800 000 euros. A une condition : que mon patrimoine soit domicilié en France. Et peu importe que j'habite ailleurs, tant que mes biens mobiliers, immobiliers ou financiers sont dans l'Hexagone.

Biens immobiliers à déclarer

Je dois encore savoir quels sont mes biens qui entrent dans le calcul de l'ISF.

Du côté des biens immobiliers, je dois déclarer :

Biens financiers

Côté finances, tous mes placements et produits bancaires constituent mon patrimoine et entrent dans l'assiette de l'ISF :

Biens mobiliers

D'autres objets doivent apparaître dans ma déclaration :

  • Les meubles et équipements,
  • Les véhicules de toutes sortes,
  • Les bijoux,
  • Et les... chevaux !

Quels biens bénéficient d'une exonération ?

Même si j'ai un gros patrimoine, je peux être exonéré d'ISF. Tout dépend de ce qui compose ma richesse. Les biens qui peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle sont :

  • Les actifs professionnels, comme les immeubles de bureaux, les bois et forêts sous engagement d'exploitation, les terres et bâtiments d'exploitation agricoles et les logements meublés gérés par des LMP,
  • Les oeuvres d'art et autres antiquités,
  • Les biens dont je suis nu-propriétaire,
  • Les rentes obtenues lors d'un viager, à condition de les intégrer dans un placement type pension de retraite PERCO ou PERP,
  • Les indemnités reçues suite à des dommages corporels.

L'Impôt de Solidarité sur la Fortune est payé par les foyers fiscaux. C'est bien le patrimoine du ménage – célibataire, marié, pacsé, vivant en concubinage – qui est imposé. Il n'y a que deux cas où chaque conjoint paye pour son patrimoine :

  • Un couple marié sous le régime de la séparation des biens qui ne vit plus ensemble,
  • Un couple en instance de divorce.

Combien je vais payer au titre de l'ISF

Comme l'impôt sur le revenu, l'Impôt de Solidarité sur la Fortune est progressif et réparti en six tranches. A partir du moment où mon patrimoine est égal à 1 300 000 euros, je vais commencer à payer l'ISF dès 800 000 euros :

  • 2e tranche entre 800 000 et 1,3 million d'euros : mon ISF est égal à 0,5% de mon patrimoine net,
  • 3e tranche entre 1,3 et 2,57 millions d'euros : le taux d'imposition est de 0,7%,
  • 4e tranche entre 2,57 et 5 millions d'euros : l'ISF correspond à 1% de la valeur de mes biens,
  • 5e tranche entre 5 et 10 millions d'euros : le taux est à 1,25%,
  • 6e tranche supérieure à 10 millions d'euros : je paierai 1,5% de mon patrimoine au titre de l'ISF.

Les déductions possibles

Pour baisser la taxation de mes biens, je peux déduire certaines dettes et certaines dépenses de mon patrimoine :

  • Dettes fiscales, successorales et bancaires,
  • Pensions alimentaires,
  • Dépôts de garantie si je suis locataire,
  • Dons à des organismes d'intérêt général. Ma réduction d'ISF sera égale à 75% des sommes données dans la limite de 50 000 euros,
  • Sommes investies au capital de PME.

Je peux déduire les dons et les investissements dans les PME de mon ISF ou de mon impôt sur le revenu si je ne suis pas imposable sur la fortune.

Gare au retard !

Si je suis en retard pour déclarer et payer, mon ISF sera majoré :

  • 10% d'augmentation sur la somme due si je mets plus de 30 jours à renvoyer ma déclaration d'ISF,
  • 40% si je tarde encore plus,
  • Si je mets trop de temps à payer mon ISF – 45 jours après la date de mise en recouvrement – je risque une pénalité de 10% sur l'impôt dû.