Une première étape vers la généralisation de la déclaration en ligne

En 2016, la déclaration de revenus en ligne devient obligatoire pour les foyers fiscaux dont les revenus annuels (perçus en 2015) dépassent 40 000 euros. Cette nouveauté a été annoncée mardi 11 avril par le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.

Cette obligation de télédéclaration devrait concerner environ 17% des ménages en 2016. Elle doit être étendue en 2017 aux foyers fiscaux percevant plus de 28 000 euros par an, et en 2018 à ceux gagnant plus de 15 000 euros. En 2019, la déclaration en ligne doit devenir obligatoire pour l'ensemble des contribuables.

Ce nouveau dispositif est toutefois peu contraignant : les contribuables qui dérogeraient à l'obligation de déclaration en ligne durant trois années consécutives risqueraient une amende de... 15 euros. Il s'agit avant tout, selon Michel Sapin, "d'un élan vers la télédéclaration".

Déclaration en ligne : les dates à respecter

Il est possible de faire sa déclaration en ligne dès le 13 avril 2016. Pour cela, il suffit de se rendre dans "l'espace particulier" du site officiel des Impôts : https://cfspart.impots.gouv.fr .

La date limite de télédéclaration dépend du département de résidence du contribuable :

  • le 24 mai, pour les départements n°1 à 19,
  • le 31 mai, pour les départements n°20 à 49,
  • le 7 juin, pour les départements n° 50 à 95 et les territoires d'outre-mer. Cette date limite vaut également pour les contribuables vivant à l'étranger.