[Mise à jour] Suite aux annonces du gouvernement d'Emmanuel Macron, le prélèvement à la source sera mis en place à compter du 1er janvier 2019

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera mis en place dès le 1er janvier 2018, a affirmé le ministre des Finances Michel Sapin, mercredi 16 mars 2016. Le projet de loi sur ce sujet doit être présenté en conseil des ministres puis voté par le Parlement durant l'été 2016.

Le prélèvement à la source, qu'est-ce que c'est ?

Un impôt "prélevé à la source" est collecté automatiquement au moment où un revenu est versé. Le contribuable n'a aucune démarche à effectuer pour régler son impôt.

Aujourd'hui, l'impôt sur le revenu n'est pas prélevé à la source : le contribuable perçoit des revenus, puis il les déclare à l'administration fiscale qui, enfin, prélève l'impôt (par prélèvement sur le compte bancaire du contribuable, ou par virement effectué par celui-ci, par exemple).

Prélèvement à la source : quels changements pour les contribuables ?

Le passage au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, en 2018, entrainerait deux grands changements pour les contribuables :

  • Chaque année, les contribuables paieraient l'impôt sur les revenus de l'année en cours. En 2016, les contribuables paient l'impôt sur les revenus qu'ils ont perçus en 2015, et en 2017, ils paieront l'impôt sur les revenus de 2016. Si le projet de prélèvement à la source entre en vigueur, en 2018, les contribuables paieront leur impôt pour l'année 2018... Ce qui signifie que les revenus de 2017 ne seront pas imposés,
  • Pour la grande majorité des contribuables, l'impôt sur le revenu serait prélevé par l'employeur (qui le remettrait ensuite à l'administration fiscale). Chaque mois ou chaque trimestre, une part de l'impôt sur le revenu serait directement retirée de la paye du salarié. Le taux d'imposition appliqué par l'employeur, bien sûr, serait déterminé par les Impôts.

À noter : le projet du gouvernement concerne seulement le mode de prélèvement de l'impôt – et non le barème d'imposition. L'entrée en vigueur du prélèvement à la source ne changerait donc rien au montant à payer par les contribuables.