Question : L'EIRL peut-elle recevoir d'autres revenus que ceux du trading ?

Réponse de Bernard COLLIN et Jonathan BOUDET :

L'EIRL ne constitue pas nécessairement une unité fiscale.

En principe, les opérations de trading ou les opérations de bourse effectuées dans des conditions analogues à celles des professionnels de la bourse relèvent de la catégorie des BNC.

Si votre EIRL soumise aux BNC effectue à titre accessoire des opérations dont les résultats entrent dans d'autres catégories d'imposition (ex : BA ou BIC), il est tenu compte de ces résultats pour la détermination des BNC si les opérations en question sont une simple extension de l'activité non commerciale prépondérante.

Si toutefois les différentes activités n'ont pas un caractère accessoire à l'activité BNC, chacune d'elles doit être imposée dans la catégorie qui lui est propre.

Question : Suite à la cloture d'un compte titre, j'ai reçu de ma banque un "Justificatif des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers". Sur ce justificatif sont inscrits le "montant total des cessions de valeurs mobilières" et le "montant des plus-values de cessions de valeurs mobilières", mais aucun numéro de case (2AB, 2DH, ect?) n'est indiqué en face de ces montants. Cela signifie-t-il que ces montants ne sont pas à reporter sur ma déclaration de revenus ?

Réponse de Bernard COLLIN et Jonathan BOUDET :

Les imprimés type " IFU " indiquent le montant des revenus générés via les établissements financiers au cours de l'année. Si vous êtes résident fiscal français et que vous avez bien perçu des revenus au cours de l'année 2014, vous êtes tenu de les déclarer, peu importe que l'imprimé fourni par votre banque ne précise pas les numéros de case y afférents. Les plus-values nettes sur cession de valeurs mobilières se déclarent en case 3VG dans le cadre 3 de l'imprimé 2042.

Question : J'ai 1020 euros de plus-values de cession de VMP en case 3vg et 925 euros en case 3sg et mon impôt augmente de 720 euros. Est-ce normal ? (j'ai 71845 euros de revenus agricoles, 2111 euros de revenus fonciers, 9007 de location meublée et 5501 euros de CICE).

Réponse de Bernard COLLIN et Jonathan BOUDET :

L'augmentation de 720 euros doit comprendre l'impôt sur le revenu ainsi que les prélèvements sociaux (CSG et CRDS), au taux de 15,5%, qui sont applicables sur la plus-value avant prise en compte de l'abattement pour durée de détention (soit 1.020 € € + 925 € = 1.945 €€). Le chiffre nous semble cohérent, même si un calcul tenant compte de l'ensemble de la situation est toujours indispensable.

Question : Est-ce vraiment avantageux de placer le dû de son impôt sur les revenus sur un compte épargne et de choisir le paiement à l'échéance plutôt que la mensualisation ?

Réponse de Bernard COLLIN et Jonathan BOUDET :

Compte tenu des taux de rémunération des comptes épargne, le gain devrait en général être relativement faible, sauf à y placer une somme importante.

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