Impôts : faut-il déclarer les revenus d'une activité extra-professionnelle ?

Jeudi 31 Mars 2016

 La vente de légumes cultivés chez soi est soumise à des règles de déclaration particulières.

La vente de légumes cultivés chez soi est soumise à des règles de déclaration particulières.

L'année dernière, j'ai gagné quelques centaines d'euros en vendant des bijoux que j'ai moi-même confectionnés, ou des légumes cultivés dans mon jardin. Faut-il que je déclare ces sommes aux Impôts cette année ?

La vente de fruits et légumes que j'ai cultivés

Certaines activités ne constituant pas une activité professionnelle à proprement parler peuvent générer des revenus – et donc intéresser l'administration fiscale. C'est le cas, en particulier, de la vente de fruits et légumes que j'ai moi-même cultivés et de celle d'objets que j'ai moi-même conçus.

Des règles de déclaration spécifiques s'appliquent aux revenus tirés de la vente de fruits et/ou de légumes issus de mon jardin.

Dans le cas où le potager concerné est attenant à ma propriété bâtie (c'est-à-dire s'il se trouve juste à côté de ma résidence principale ou secondaire) :

  • je n'ai pas besoin de déclarer les revenus tirés de ces ventes, si la surface du potager est inférieure à 500 m²,
  • je déclare les sommes, si la surface du potager est supérieure à 500 m².

Dans le cas où mon potager n'est pas attenant à l'une de mes résidences, les revenus que me procure la vente de mes fruits et/ou légumes sont considérés comme des revenus agricoles. Ceux-ci doivent être déclarés via un formulaire spécial (la "déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées"), téléchargeable en ligne . Je dois également inclure ces revenus dans ma déclaration annuelle "classique". Ces sommes sont soumises à un régime fiscal forfaitaire.

 Tous les revenus tirés de la vente d'objets que je fabrique doivent être déclarés.

Tous les revenus tirés de la vente d'objets que je fabrique doivent être déclarés.

La vente d'objets que j'ai confectionnés

Je dois déclarer aux Impôts toutes les sommes obtenues en vendant des objets que j'ai moi-même confectionnés (bijoux, meubles...) – même si je ne suis pas un artisan professionnel.

Ces revenus sont soumis au régime "micro-entreprise" avantageux réservé aux autoentrepreneurs (voir plus bas), s'ils ne dépassent pas un certain plafond, égal à :

  • 82 200 euros, si la vente d'objets que je confectionne est une activité "habituelle" (c'est-à-dire réalisée de manière périodique). L'administration fiscale juge librement si mon activité peut effectivement être considérée comme telle,
  • 32 900 euros, si la vente d'objets que je confectionne est une activité "occasionnelle".

Si ces revenus sont soumis au régime "micro-entreprise", je dois les déclarer dans le formulaire complémentaire n°2042 C PRO, téléchargeable en ligne , en plus de les inclure dans ma déclaration de revenus. Ils bénéficieront d'un abattement forfaitaire pour frais professionnels (variant entre 34% et 71%).

Si ces revenus dépassent les seuils d'accès au régime " micro-entreprise ", je dois les déclarer via le formulaire complémentaire n°2035 (s'il s'agit de revenus occasionnels) ou n°2031 (s'il s'agit de revenus habituels).

Le saviez-vous ?

Et la vente de biens en ligne ?

Si je vends de manière régulière des biens (non fabriqués par moi-même) sur Internet, cela est considéré comme une activité commerciale, devant être déclarée. Si je ne vends des biens que de manière occasionnelle, je n’ai pas besoin de déclarer les sommes obtenues de cette manière, à moins qu’elles soient particulièrement importantes (le seuil de tolérance, généralement de 2 000 euros environ, est défini au cas par cas par l’administration fiscale).

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