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Dossier: Tout savoir sur mon assurance vie

L'assurance-vie après 70 ans : une bonne idée ?
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L'assurance-vie après 70 ans : une bonne idée ?

 Les sommes que je perçois au terme de mon contrat "en cas de vie" ne sont bien évidemment pas soumises aux droits de succession.

Les sommes que je perçois au terme de mon contrat "en cas de vie" ne sont bien évidemment pas soumises aux droits de succession.

A mon décès, le capital constitué sur mon assurance-vie est transmis à un ou plusieurs bénéficiaires de mon choix. Ces personnes doivent s'acquitter de droits de succession pour les cotisations que j'ai versées après mes 70 ans. Pour autant, l'assurance-vie reste un mode de transmission du capital intéressant.

En cas de retrait du capital de mon vivant, mon âge n'a pas d'importance

Lorsque je récupère une partie ou la totalité du capital de mon assurance-vie (en cas de rachat (sous réserve de l'accord du bénéficiaire s'il est acceptant), ou bien au terme de mon contrat "en cas de vie"), je dois m'acquitter de l'impôt sur le revenu sur les intérêts produits. Selon la date de souscription du contrat, je bénéficie de ces intérêts. Mon âge n'entre pas en considération dans le calcul de cette exonération.

Après 70 ans, l'assurance-vie est soumise aux droits de succession...

Lorsque le capital constitué au titre de mon assurance-vie est transmis à un proche après mon décès, le ou les bénéficiaire(s) n'ont pas à payer l'impôt sur le revenu sur les intérêts produits. En revanche, ils doivent s'acquitter des droits de succession pour toutes les primes que j'ai versées sur mon assurance-vie à partir de mes 70 ans, au-delà d'un abattement de 30 500 euros. Le taux des droits de succession varie selon le montant des sommes auxquelles il s'applique, mais aussi selon le lien de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire (plus le lien est distant, plus le taux d'imposition est important).

Les primes versées avant 70 ans (celles que je verse avant mes 70 ans) se voient quant à elle appliquer un prélèvement automatique de 20 %, au-delà d'un abattement de 152 500 euros.

En d'autres termes, mon assurance-vie est soumise à un régime fiscal moins intéressant pour mon/mes bénéficiaire(s) après mon 70e anniversaire.

À noter : Il existe 3 cas dans lesquels l'assuré est exonéré des droits de succession :

  • si le bénéficiaire de mon contrat est mon époux/épouse ou partenaire de Pacs, le montant lui revenant est totalement exonéré de droits de succession et du prélèvement à 20%,
  • si le contrat a été souscrit avant le 20 novembre 1991, son/ses bénéficiaire(s) n'a/ont pas à payer de droits de succession sur les cotisations versées après mon 70ème anniversaire.
  • Frères et soeurs sous conditions.

Pour transmettre de l'argent à mes proches après mon décès, l'assurance-vie est particulièrement adaptée - même si je souscris mon contrat après 70 ans.

 Pour transmettre de l'argent à mes proches après ma mort, l'assurance-vie est particulièrement adaptée – même si je souscris mon contrat après 70 ans.

Pour transmettre de l'argent à mes proches après ma mort, l'assurance-vie est particulièrement adaptée – même si je souscris mon contrat après 70 ans.

... mais reste un mode de transmission de capital intéressant

Si l'assurance-vie devient moins intéressante après mes 70 ans, elle reste un moyen avantageux de transmettre à mes proches un capital après mon décès.

En effet, les sommes laissées sur mon compte épargne ou sur un plan d'épargne réglementé seront ajoutées à ma succession après mon décès, puis soumises aux droits de succession – sans bénéficier d'abattement particulier, comme c'est le cas pour les primes versées sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans.

De même, le capital acquis sur un contrat de capitalisation est ajouté à ma succession après mon décès, et est donc entièrement soumis aux droits de succession.

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