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Le contrat de bail en colocation : règles et bonnes pratiques
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Le contrat de bail en colocation : règles et bonnes pratiques

 Un contrat collectif pour tous les locataires ou un contrat par personne ? Les deux options existent.

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Pour devenir colocataire, je signe avec le propriétaire du logement un bail, qui peut être soit collectif (un bail commun avec les autres locataires), soit individuel. Les règles de ces deux types de bail ne sont pas identiques. Éclaircissements.

En règle générale : un seul contrat de bail pour tous les colocataires

Dans la grande majorité des cas, le propriétaire fait signer un seul et même contrat de location (le "bail") à l'ensemble des colocataires. Un exemplaire de ce contrat, indiquant les noms et les coordonnées de tous les habitants, est remis à chacun d'entre eux. La répartition des chambres entre colocataires se fait de manière informelle.

Plus rarement, le propriétaire fait signer un contrat individuel à chacun des colocataires. Si mon bail est de ce type, je dispose du droit de jouissance exclusif sur certaines pièces du logement (ma chambre, en particulier), tandis que le reste de l'habitation (cuisine, toilettes...) est mis à la disposition de tous les colocataires.

Le dépôt de garantie en cas de colocation

Le propriétaire peut exiger des colocataires un dépôt de garantie (parfois appelé "caution"), avant leur emménagement.

Dans le cas d'un bail unique pour tous les colocataires, nous déposons ensemble une garantie lorsque nous emménageons. Le propriétaire ne rend la caution que lorsque le dernier locataire quitte le logement. En d'autres termes, si je suis seul à déménager, je ne touche pas la part de la caution que j'ai versée...

Dans le cas d'un contrat individuel, je dépose une caution lors de mon arrivée, et je la récupère lorsque je quitte le logement – même si d'autres colocataires continuent d'y habiter.

Le paiement du loyer

Colocataire, je paie chaque mois une part du loyer et des charges locatives, en fonction de ce que prévoit mon contrat (collectif ou individuel).

Un bail collectif de colocation peut inclure une "clause de solidarité (ou d'indivisibilité) de la dette du loyer". Cette clause implique que lorsqu'un habitant ne paie pas sa part du loyer, ses colocataires doivent prendre en charge celle-ci.

 Pour quitter ma colocation, je dois prévenir mon propriétaire un mois avant mon départ.

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Quitter une colocation

Colocataire, je peux donner congé à mon propriétaire (c'est-à-dire lui annoncer que je souhaite quitter le logement) à tout moment, en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception. Je n'ai pas à justifier mon choix. Cela est vrai avec un contrat collectif comme avec un contrat individuel.

Je dois respecter un préavis (un délai) d'un mois entre le moment où je donne congé au propriétaire et la date de mon déménagement. Je continue à payer mon loyer durant le mois de préavis.

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