Alors que les impôts seront prélevés à la source dès janvier 2019, il est temps que je me renseigne sur la signification de certains termes techniques. Par exemple, qu'est-ce qu'un foyer fiscal ? Il s'agit simplement d'un ensemble de personnes qui déclarent leurs impôts en commun (époux, femme...).

La part fiscale, c'est quoi ?

Le foyer fiscal concerne l'impôt sur le revenu. Chacun des membres d'un foyer fiscal se voit attribuer par l'administration une valeur appelée "part fiscale". Celle-ci varie selon la composition du foyer (couple marié, parent isolé avec un enfant à sa charge...).

La somme des parts fiscales d'un foyer est utilisée pour un système de calcul appelé le "quotient familial" : le montant du revenu imposable d'un foyer fiscal est divisé par le total des parts, avant d'être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Plus le foyer fiscal comporte de personnes, plus le nombre de parts fiscales sera important. Et plus l'impôt sur le revenu sera allégé !

Part fiscale des couples mariés ou pacsés

Si je suis seul, je forme un foyer fiscal avec une part fiscale. Marié ou pacsé, en revanche, je constitue avec mon conjoint un seul et même foyer fiscal, avec 2 parts fiscales.

  • Part fiscale avec enfants

En matière d'impôt sur le revenu, les enfants peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs deux parents (s'ils sont mariés ou pacsés) ou d'un seul de leurs parents (même si ces derniers vivent en concubinage). Ce rattachement peut se faire jusqu'à l'âge de 21 ans, ou de 25 ans si les enfants sont encore étudiants.

Le premier et le deuxième enfant, rattachés à mon foyer fiscal comptent chacun 0,5 part, tandis que le troisième et les suivants comptent chacun 1 part entière. Si un de mes enfants majeurs est marié, pacsé ou est en charge d'une famille, il me fait bénéficier d'un abattement. Qu'il s'agisse de mon enfant, son/sa conjoint(e) s'il est pacsé ou marié et chacun de ses enfants. Par ailleurs, les personnes veuves anciennement pacsées ou mariées conservent la part fiscale de leur conjoint décédé.

  • Part fiscale entre concubins

Si je vis en concubinage, mon partenaire et moi-même formons deux foyers fiscaux distincts pour l'impôt sur le revenu. Si j'ai des enfants avec mon concubin, ceux-ci peuvent être rattachés fiscalement (ensemble ou séparément) soit à mon concubin, soit à moi. Ce rattachement n'est pas fixe, et peut varier d'une année à l'autre.

  • Part fiscale de parent isolé

Si je vis seul(e) avec mes enfants, je peux bénéficier de 0,5 part fiscale supplémentaire. Avec un enfant, mon foyer fiscal compte 2 parts, au lieu de 1,5. En outre, si je suis célibataire ou divorcé et que j'ai élevé par le passé au moins un enfant, mon foyer a droit à 1,5 part (au lieu d'une seule).

Le plafonnement du quotient familial

En 2019, les montants des plafonds 2019 du quotient familial pour l'imposition des revenus seront légèrement supérieurs aux plafonds de 2018. Le plafonnement du quotient familial est prévu pour limiter le montant de la réduction d'impôt résultant de l'application du quotient familial lors du calcul de l'impôt sur le revenu.