Créé en 1992, le Plan d'Epargne en Actions (PEA) a pour objectif premier d'encourager l'investissement en Bourse des particuliers, en leur proposant une fiscalité avantageuse. Il s'agit en effet d'une enveloppe fiscale permettant de gérer un portefeuille titres. Via mon PEA, je pourrai ainsi acheter ou vendre des actions européennes en direct ou des fonds d'actions "PEAbles", composés à majorité d'actions européennes. J'aurai également accès à des fonds de droits étrangers et des trackers pour diversifier à l'international. Voici toutes les informations à connaître.

Comment ouvrir un PEA ?

L'ouverture d'un PEA est relativement simple, mais certaines conditions sont néanmoins requises. Je dois tout d'abord être majeur et domicilié fiscalement en France. Il faut noter aussi que, contrairement aux compte titres, je ne pourrai détenir qu'un seul PEA. Par ailleurs, il est individuel. En effet, je suis le seul à pouvoir effectuer des opérations sur mon compte. Je ne peux pas non plus l'ouvrir sous forme de compte joint, ni pour des personnes à charge ou des enfants.
A noter également que la date d'ouverture de mon PEA correspond dans les faits à la date du premier versement. Cette date est importante, car c'est à partir de ce moment que je pourrai calculer les avantages fiscaux auxquels j'ai droit. Le plafond est fixé à 150 000 € pour le PEA classique.

Quelles actions mettre dans mon PEA ?

La diversification est le mot d'ordre lorsqu'il s'agit de se constituer un portefeuille. Pour le PEA, on trouve de multiples produits éligibles :

  • les trackers investis en actions,
  • les certificats d'investissement,
  • les fonds communs,
  • les titres de capital de sociétés coopératives soumises à l'impôt sur les sociétés et ayant leur siège social dans un Etat membre de l'Union européenne,
  • et les titres de sociétés non cotées, seulement si je ne contrôle pas plus de 25 % de leur capital.

Dans le cadre d'un PEA, il est généralement conseillé de s'orienter vers les actions directes ou des Sicav. Ces dernières donnent la possibilité d'investir indirectement et de manière diversifiée sur une classe d'actifs. Pour savoir si un titre peut figurer dans mon PEA, je pourrai, par ailleurs, consulter son descriptif sur un site Internet de Bourse.

Versements et retraits

Il faut noter que seuls les versements en numéraires, qui alimentent les comptes espèces sont autorisés. Les sommes alors versées sur un compte permettent d'acheter des titres qui sont alors inscrites sur un compte titres. D'autre part, il faut noter également que depuis le 6 décembre 2016, les sommes versées sur le PEA ne peuvent pas être utilisées pour acquérir des titres détenus hors de ce plan par :

  • le titulaire du plan,
  • la personne avec qui je vis en couple,
  • les ascendants ou descendants.

Concernant les retraits, il faut savoir que :

  • Tout retrait effectué avant huit ans entraîne la fermeture du PEA (sauf en cas d'affectation, sous condition, à la création d'une entreprise dans les trois mois qui suivent).
  • Les retraits après huit ans n'entraînent pas la fermeture du PEA. Le plan continue en effet de fonctionner, mais il ne sera plus possible de faire de nouveaux versements.

Fiscalité

Pendant toute la durée du plan, les revenus et les plus-values seront procurés par les titres et seront capitalisés en franchises d'impôt. Les retraits entraînent de leur côté les conséquences suivantes :

  • Les produits sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 22,5 %, lorsque le retrait intervient moins de deux ans après l'ouverture du plan.
  • Le taux est réduit à 19 %, lorsque le retrait a lieu entre la deuxième et la cinquième année de détention.
  • Enfin, au-delà de cinq ans de détention, les plus-values sont exonérées d'impôt (les produits ne supporteront que les prélèvements sociaux).

C'est d'ailleurs pour cela qu'il est recommandé de prendre date en ouvrant un PEA au plus tôt (généralement, 100 à 500 € suffisent pour en ouvrir un, selon les établissements). Même si vous avez peu d'argent à investir tout de suite, cela permet d'anticiper pour effectuer des versements plus importants ultérieurement, qui bénéficieront de l'antériorité fiscale.

Comment clôturer le PEA ?

Durant les huit années qui suivent l'ouverture du PEA, tout retrait, même partiel, provoquera de façon automatique la fermeture du plan. Je pourrai alors ouvrir un nouveau PEA sans condition de délai. Pour clôturer un PEA, je dispose de deux solutions :

  • Je peux me rendre physiquement dans mon agence bancaire et demander à mon conseiller de réaliser l'opération.
  • Un courrier simple précisant mon nom, le numéro du compte et la date d'ouverture peut aussi suffire.

A noter qu'il est important de ne pas fermer son PEA trop rapidement. En effet, le principal intérêt de ce produit est sa fiscalité avantageuse. Afin d'en profiter, il faudra respecter certaines conditions qui joueront sur le temps. Je devrai attendre au moins cinq ans pour bénéficier de tous les avantages fiscaux.