Un recouvrement facilité

Dès le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu des Français sera directement retenu sur leur salaire, chaque mois par leur employeur. Cette somme, prélevée selon un taux calculé en fonction de la traditionnelle déclaration du printemps, sera ensuite transmise à l'administration fiscale.

Ce système permet de simplifier le recouvrement de l'impôt, de débarrasser d'une tâche administrative les Français et aussi de réduire grandement le risque de fraude.

L'impôt sur le revenu rapporte déjà environ 70 milliards d'euros aux caisses de l'Etat. Avec le prélèvement à la source, le ministère des Comptes publics, espère dépasser le taux de 98 % de recouvrement de l'impôt et ainsi ajouter quelques 700 millions d'euros supplémentaires aux finances du pays. Le ministère se base sur le recouvrement des cotisations sociales, effectué via la déclaration sociale nominative, qui permet déjà d'obtenir un taux de 99 %, limitant au minimum les erreurs et le risque de fraude.

Selon les données du ministère, chaque année, 2,5 % de contribuables ne déclarent pas leurs impôts.

La Cour des comptes en désaccord avec le gouvernement

Si le ministère se veut optimiste, c'est moins le cas de la Cour des comptes. Selon les conclusions d'un rapport publié en juillet dernier, les "sages" avaient estimé que le passage au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu pouvait entraîner un risque chiffré à deux milliards d'euros sur les recettes fiscales. La mise en place de ce système, pourrait créer des problèmes qui engendreraient des pertes assez conséquentes pour l'État, mais cela reste, pour l'instant, des hypothèses.