Les bons ou contrats de capitalisation : fonctionnement et fiscalité

Vendredi 22 Janvier 2016

 Je peux verser autant d'argent que je le souhaite sur mon contrat de capitalisation.

Je peux verser autant d'argent que je le souhaite sur mon contrat de capitalisation.

Plan d'épargne peu connu, le contrat de capitalisation (ou bon de capitalisation) présente de nombreux avantages : une absence de plafond, des sommes pouvant être retirées à tout moment, des intérêts non soumis à l'ISF... Présentations.

Le contrat de capitalisation, un produit d'épargne proche de l'assurance-vie

Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne sans plafond, dont le fonctionnement est presque entièrement identique à celui de l'assurance-vie :

  • les primes que je verse sur mon contrat sont investies dans des supports financiers plus ou moins risqués (actions, obligations, parts d'OPCVM...), afin de produire des intérêts,
  • le contrat est souscrit pour une durée précise, à l'issue de laquelle je perçois un capital (les sommes placées plus les intérêts produits) ou une rente (un revenu régulier).

Le contrat de capitalisation n'est cependant pas un produit d'assurance, mais un simple produit d'épargne. Cela implique différentes conséquences :

Les avantages d'un contrat de capitalisation par rapport à une assurance-vie

Je peux, à tout au moment et sans payer de frais, retirer une partie ou la totalité des sommes présentes sur mon contrat de capitalisation. Avec une assurance-vie, les sommes versées sont gelées : il n'est possible d'effectuer un retrait partiel ou total qu'à condition de payer une pénalité (selon des modalités indiquées dans le contrat).

Autre avantage du contrat de capitalisation : les intérêts produits ne font pas partie de la base taxable à l'Impôt sur la fortune (ISF) – ce qui n'est pas le cas pour une assurance-vie. Seules les primes que j'ai versées sur le contrat de capitalisation sont prises en compte par l'administration fiscale pour évaluer mon patrimoine. Pour rappel : je dois m'acquitter de l'ISF si mon patrimoine a une valeur totale supérieure à 1,3 million d'euros.

 Je peux retirer de l'argent de mon bon de capitalisation en toute liberté.

Je peux retirer de l'argent de mon bon de capitalisation en toute liberté.

Les inconvénients du contrat de capitalisation

À mon décès, l'argent accumulé sur mon compte de capitalisation n'est pas versé à un bénéficiaire, comme c'est le cas avec une assurance-vie "en cas de décès". Cette épargne est ajoutée à la succession. Cela signifie que mes héritiers devront payer des droits de succession sur ce capital. Les sommes que reçoivent les bénéficiaires d'une assurance-vie après la mort de l'assuré, elles, sont partiellement exonérées de ces droits.

À noter : les intérêts produits par mon contrat de capitalisation sont soumis à l'impôt sur le revenu selon les mêmes règles que pour une assurance-vie. L'imposition des intérêts se fait seulement en cas de retrait des sommes. Si mon contrat a plus de huit ans au moment du retrait, j'ai droit à un abattement fiscal.

Le saviez-vous ?

Donner son contrat de capitalisation, c’est possible

Mon contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation : le contrat change alors de titulaire. Ce contrat conserve néanmoins les éventuels avantages fiscaux dus à son ancienneté.

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