Plusieurs possibilités existent pour organiser ma succession. La rédaction d'un testament, bien sûr, mais aussi la donation. Il s'agit d'un contrat par lequel je donne un bien à une autre personne, de mon vivant et sans aucune contrepartie. Une donation permet de transmettre aussi bien des sommes d'argent que des bijoux ou des titres financiers (portefeuille d'actions par exemple).

Je peux même transmettre des biens immobiliers ou des parts de sociétés. Mais je réfléchis bien avant de sauter le pas, puisque toute donation est irrévocable. Une fois réalisée, impossible de revenir dessus, même si le donataire (la personne qui a reçu le bien) fait partie de ma famille.

Droits de succession : des montants à ne pas dépasser

En théorie, la donation se fait via un acte devant le notaire. En pratique, je peux m'en passer : on appelle alors ce type de donation un "don manuel". Mais pour certains biens, comme les immeubles, je dois obligatoirement faire appel à un notaire. Attention : les donations ne sont pas exemptes de taxes.

Elles sont normalement soumises aux droits de mutation, également appelés droits de succession. Je bénéficie toutefois d'un abattement de 100 000 euros pour les donations consenties à mes enfants. Cet abattement est de 31 865 euros pour mes petits-enfants ; de 5 310 euros pour mes arrière-petits enfants et de 7 967 euros pour mes neveux et nièces.

Je peux renouveler tous les 15 ans

En clair, la partie de la donation qui est inférieure ou égale à ce montant est exonérée d'impôts. A noter que l'abattement se renouvelle tous les quinze ans. Une fois ce délai passé, je peux à nouveau bénéficier de l'exonération. Concrètement, les donations successives peuvent me permettre de transmettre une partie de mon patrimoine par étapes, et de réduire les droits que mes enfants ou petits-enfants devront payer lors de mon décès.

Autre avantage : si je dispose d'un patrimoine important, des donations peuvent m'éviter d'être assujetti à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. En effet, elles ont pour effet de réduire mon patrimoine taxable, et peuvent me permettre de passer sous le seuil de 1,3 million d'euros à partir duquel l'ISF s'applique.