Comment faire un don ?

Si je souhaite faire un don à une association, plusieurs possibilités s'offrent à moi. La plus courante est lorsque je me promène dans la rue et que je croise des bénévoles. Sur eux, ils auront à disposition le formulaire nécessaire pour me permettre de faire un don. Je peux d'ailleurs choisir de faire un don ponctuel ou des versements réguliers, généralement mensuels. La forme la plus couramment utilisée est le virement automatique. Pour cela il me suffit de me munir d'un RIB, que je peux obtenir via un distributeur automatique de billets, sur Internet ou depuis l'application de ma banque sur mon smartphone. Il est également possible de faire un chèque. Enfin, je peux effectuer un don en nature, par exemple en cédant une oeuvre d'art.

Une nouveauté : le don par SMS

Depuis 2016, il est même possible d'effectuer des dons par SMS. L'État a en effet attribué à chaque association un numéro à 5 chiffres. Pour faire un don, il me suffit d'envoyer, à l'association de mon choix, un SMS de type don X avec X pour le montant que vous souhaitez donner. Par exemple, pour un don de 10 €, il faut envoyer "don10". Avec cette formule, je suis toutefois limité à :

  • 50 € maximum pour un don ponctuel.
  • 300 € par mois.

Attention tout de même, toutes les associations ne permettent pas encore ce nouveau système. À l'heure actuelle, c'est le cas pour les plus connues d'entre elles.

Quels sont les dons concernés ?

Tout d'abord, il est important de rappeler que pour bénéficier de la réduction d'impôt, mon don doit être effectué sans contrepartie. Je ne dois pas obtenir d'avantages en échange de mon versement. Les divers documents d'information que je peux recevoir ne sont bien évidement pas considérés comme des contreparties.

À quels organismes puis-je faire un don ?

Les organismes auxquels je peux faire un don, et bénéficier ainsi de la réduction d'impôt, doivent nécessairement être à but non lucratif, avoir une vocation sociale et une gestion désintéressée. Ils ne doivent pas non plus être destinés à un nombre restreint de personnes. Cette définition me laisse un large choix pour l'association à laquelle je souhaite faire profiter mon don. Il peut s'agir notamment :

  • D'organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel.
  • D'organismes d'intérêt général concourant à la valorisation du patrimoine artistique,à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
  • D'associations ou fondations reconnues d'utilité publique.
  • D'association d'intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse.
  • De fondations d'entreprises (pour les salariés de l'entreprise ou d'une société du groupe).
  • De fonds de dotation, fondations universitaires ou partenariales.
  • De fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés.
  • D'établissements agréés d'enseignement supérieur ou artistique.
  • D'organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME).
  • D'associations culturelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs.
  • D'organismes ayant pour activité principale la présentation au public d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque.
  • D'organismes ayant pour activité principale l'organisation d'expositions d'art contemporain.
  • De mandataire financier ou association de financement électoral au profit d'un parti politique et d'un ou plusieurs candidats.
  • D'organismes ayant pour objet la sauvegarde des biens culturels contre les effets d'un conflit armé.

Comment se calcule la réduction ?

Pour tous les dons effectués au cours de l'année 2017, je peux obtenir la réduction suivante :

Type d'organisme Pourcentage de réduction Réduction plafond
Organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique 66 % de la somme versée 20 % du revenu imposable
Organisme d'aide gratuite pour les personnes en difficultés 75 % de la somme versée jusqu'à 531 € 399 €
66 % pour la partie de la somme supérieure à 531 € 20 % du revenu imposable

La déclaration d'impôt

À la fin de l'année civile, généralement à la fin du mois de décembre, l'association à laquelle j'ai effectué un don m'envoie, par courrier, un justificatif qui valide le montant que j'ai versé sur l'ensemble de l'année. Lorsque je remplis ma déclaration l'année suivante, il me suffit de reporter le montant indiqué dans la case correspondante. C'est alors l'administration fiscale qui calcule automatiquement le montant de ma réduction. Ce montant est alors déduit de la somme que je dois verser aux impôts. Je n'ai pas besoin de transmettre le justificatif, je dois cependant le conserver précieusement au cas ou le Trésor public me le demanderait ou en cas de contrôle fiscal.