L'imposition de mes valeurs mobilières à l'ISF

Lorsque je remplis ma déclaration pour l'ISF, je déclare tous les actifs financiers en ma possession au 1er janvier de chaque année, qu'ils soient entreposés dans un compte-titres ordinaire, un PEA ou ailleurs. Les valeurs achetées sur des places étrangères entrent aussi en compte. Les plus-values sont, elles, soumises à l'impôt sur le revenu.

Pour calculer la valeur de mes actifs, j'ai le choix entre deux solutions :

  • je prends en compte le cours de bourse au 31 décembre de l'année précédente. C'est la seule option disponible pour les parts de SICAV,
  • je fais la moyenne des trente derniers cours de l'année précédente.

Je peux tout à fait décider de prendre l'un des deux modes de calcul pour une partie de mes biens mobiliers et l'autre pour le reste.

Les exonérations

L'administration fiscale a mis en place plusieurs exonérations concernant les produits de bourse. Voici les actifs totalement dispensés d'ISF :

  • les actions acquises lors d'une augmentation de capital d'une entreprise. Celle-ci doit remplir les conditions suivantes : être une PME, avoir son siège social dans l'Union européenne et ne pas être une société de gestion de patrimoine mobilier ou immobilier,
  • les parts de fonds communs de placement dans l'innovation ou à risques (FCPI ou FCPR) constitués à au moins 40% de titres d'entreprises situées dans l'Union européenne,
  • les stock-options non encore utilisées,
  • si j'habite à l'étranger, mes placements financiers en France ne sont pas imposés.

D'autres actifs bénéficient d'exonérations partielles :

  • les actions que je m'engage à conserver au minimum 6 ans,
  • les actions de l'entreprise dans laquelle je suis salarié ou ancien salarié retraité. Elles sont exonérées pour 75% de leur valeur si j'exerce ou j'ai exercé mon activité principale dans cette société et si je m'engage là encore à les conserver pendant 6 ans.

Le calcul de l'ISF

Lorsqu'elles sont soumises à l'impôt de solidarité sur la fortune, mes valeurs financières sont imposées selon le barème général établi par le fisc :

  • 0,5 % entre 800 000 et 1 300 000 euros,
  • 0,7 % entre 1 300 000 et 2 570 000 euros,
  • 1 % entre 2 570 000 et 5 000 000 euros,
  • 1,25 % entre 5 000 000 et 10 000 000 euros,
  • 1,5 % au-delà de 10 000 000 euros.

Par exemple, si mon patrimoine est uniquement composé de 2,8 millions d'euros de produits de bourse, ils seront taxés comme suit : (500 000 x 0,5%) + (1 270 000 x 0,7 %) + (230 000 x 1 %) = 2 500 + 8 890 + 2 300 = 13 690 euros.