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Dossier: Achat, vente, travaux... Tout savoir sur l'immobilier

Locataire : dans quel cas puis-je quitter mon logement sans préavis ?
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Locataire : dans quel cas puis-je quitter mon logement sans préavis ?

 Je peux résilier le bail sans préavis si mon logement est insalubre ou indécent.

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De manière générale, un locataire ne peut pas quitter son logement sans respecter un préavis d'un mois. Toutefois, la loi prévoit la possibilité de résilier le bail sans délai dans certains cas. Explications.

Sans problème particulier, je dois respecter un préavis d'un mois pour quitter mon logement

Locataire d'un logement meublé, je dois respecter un préavis (un délai) d'un mois si je souhaite résilier le bail de mon logement avant son terme. Ce préavis s'applique même pour un bail de seulement 9 mois (dans le cas où je suis étudiant). Je n'ai pas besoin de justifier mon départ auprès de mon propriétaire.

Je suis tenu de payer mon loyer durant le mois de préavis.

Le départ sans préavis est possible si l'appartement est insalubre

Le propriétaire de mon logement a l'obligation de me louer celui-ci dans un état salubre et décent. Mon logement est insalubre si y vivre présente des risques pour ma santé. Il est décent si je dispose, notamment, de l'accès à l'eau et à l'électricité, de dispositifs d'ouverture et de ventilation adaptés à la vie quotidienne et d'un éclairement naturel minimum.

Mon logement ne respecte pas les normes de salubrité et de décence si, par exemple :

  • je n'ai pas d'eau courante durant plusieurs semaines,
  • mon logement est anormalement humide, à cause d'infiltrations,
  • des détériorations sur le réseau électrique de mon logement le rendent dangereux.

Le fait que mon logement soit insalubre ou indécent ne m'autorise pas à ne plus payer mon loyer... En revanche, il me donne le droit de quitter mon logement sans préavis – à condition de suivre certaines démarches.

 Si je n'ai accès à l'eau courante durant plusieurs semaines, mon appartement peut être considéré comme "indécent".

Si je n'ai accès à l'eau courante durant plusieurs semaines, mon appartement peut être considéré comme "indécent".

Dans un premier temps, je préviens le propriétaire

Lorsque mon appartement ne respecte plus les normes de salubrité et de décence, je préviens mon propriétaire du problème que je rencontre, et lui demande de les régler. Pour appuyer ma demande, je peux fournir à mon propriétaire des preuves de l'état dans lequel se trouve mon logement. Par exemple :

  • des photos,
  • des vidéos,
  • un constat d'un huissier,
  • un constat des services d'hygiène de ma commune...

Si mon propriétaire ne réagit pas, je peux quitter le logement

Si mon propriétaire ne répond pas à ma demande ou ne s'engage à prendre les mesures nécessaires à la résolution du problème, je peux quitter mon logement sans préavis.

Dans ce cas, j'adresse au propriétaire une lettre de congé, par courrier recommandé avec accusé de réception. J'y associe des éléments prouvant la non-résolution du problème.

Une fois mon départ annoncé, je peux remettre mes clés à mon propriétaire, et exiger la récupération de mon dépôt de garantie.

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