Si je souhaite quitter mon logement, je peux le faire à n'importe quel moment à condition de respecter certaines règles. Avant toute chose, je dois envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à mon propriétaire. Le délai de préavis commence alors à partir du moment où mon propriétaire reçoit ce courrier. En principe, il est fixé à trois mois. Cela, afin de lui permettre de trouver un nouveau locataire. Il existe des cas où le délai de préavis peut être réduit à un mois.

Bien évidement, si mon propriétaire trouve un nouveau locataire qui souhaite emménager avant la fin de mon propre délai de préavis, nous pouvons, d'un commun accord, réduire ce délai. Dans ce cas je paierai le loyer au prorata du temps resté durant le dernier mois.

Logement situé dans une zone tendue

Dans le cadre de la loi ALUR, 28 agglomérations ont été défini comme des zones tendues, c'est à dire des villes dans lesquelles l'offre de logement est trop faible par rapport aux besoins. Si j'habite dans une de ces zones tendues, le délai de préavis pour quitter mon logement est automatiquement abaissé à un mois. Pour savoir si mon logement en dépend, je peux consulter le décret du gouvernement qui liste les communes considérées comme des zones tendues. De plus, je n'aurais pas besoin de motiver les raisons de mon départ vis-à-vis de mon propriétaire.

Logement situé ailleurs

Si mon logement n'entre pas dans cette liste, je dois respecter le délai de préavis de trois mois. Durant ce délai je suis tenu de continuer à payer mon loyer même si j'ai déjà déménagé. Il existe néanmoins des cas particuliers pour lesquels le délai tombe à un mois.

  • Je perçois le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation adulte handicapé (AAH).
  • Une raison de santé me contraint à changer de domicile.
  • J'obtiens mon premier emploi (CDD ou CDI).
  • Je me retrouve au chômage suite à un licenciement, une fin de CDD ou une rupture conventionnelle (cette clause n'est pas valable en cas de démission).
  • J'obtiens un nouvel emploi, suite à la perte du précédent durant le même bail.
  • Je dois effectuer une mutation professionnelle (le délai reste tout de même à trois mois si j'exerce une profession libérale).
  • On m'attribue un logement social.

Dans tous les cas, je dois motiver mon départ par écrit et le joindre au courrier recommandé envoyé à mon propriétaire. Ce dernier est d'ailleurs tout à fait en droit de me demander de fournir les documents qui prouvent que ma situation entre dans l'une des catégories décrites ci-dessus. A noter qu'il existe certaines conditions particulières, comme l'insalubrité ou un logement indécent, qui me permettent de partir de mon logement sans aucun délai de préavis.