La loi sur la transparence de la vie économique, aussi appelée Sapin 2, adoptée définitivement le 8 novembre dernier, change de nombreuses choses, comme la lutte contre la corruption ou la création d'un statut officiel de lanceur d'alerte. Elle durcit aussi le contrôle du lobbying envers les personnalités politiques. Mais elle contient également des mesures qui impactent la vie des particuliers, tant professionnellement qu'au niveau de de l'épargne.

Les assurances vie bloquées en cas de crise ?

C'est la mesure qui a fait le plus de bruit. Le texte donne au Haut conseil de stabilité financière l'important pouvoir de limiter voire bloquer les retraits effectués sur les contrats d'assurance vie pendant 6 mois maximum. Ce n'est toutefois possible qu'"en cas de crise grave et avérée menaçant la stabilité financière" du pays. Les banques pourront également empêcher leurs clients de vendre certains actifs, notamment financiers. Le but est de "contrôler d'éventuels mouvements de panique", explique Le Figaro.

Autre mesure, autre domaine. La loi Sapin 2 étend la loi Hamon, qui prévoyait la possibilité de résilier l'assurance d'un prêt la première année. C'est désormais possible une fois par an. Cela permet d'éviter une augmentation annuelle de la prime.

Enfin, la sécurité des épargnants est également prise en compte. Le texte interdit la publicité pour les sites internet proposant des produits de bourse trop risqués, sans préciser lesquels. La liste sera sans doute disponible sur le décret d'application.

Concernant les artisans, la loi n'assouplit plus les règles encadrant l'accès à ces professions. Un décret ultérieur s'en chargera, après consultation des représentants des corporations. Ceux-ci profiteront également du renforcement des sanctions contre le non-respect des délais de paiement des factures. L'amende passe de 375 000 à 2 millions d'euros.