Maison de retraite : mes parents doivent-ils payer leur taxe d'habitation ?

Jeudi 30 Juillet 2015

Une personne en maison de retraite peut avoir à payer une taxe d'habitation au titre de ses locaux personnels dans l'établissement.
Une personne en maison de retraite peut avoir à payer une taxe d'habitation au titre de ses locaux personnels dans l'établissement.
Locataire ou propriétaire, tout le monde doit payer une taxe d'habitation, pour sa résidence principale et pour ses éventuelles résidences secondaires. Mais si mon père ou ma mère se trouve en maison de retraite, faut-il qu'il ou elle paie une taxe d'habitation pour sa résidence dans l'établissement ?
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La taxe d'habitation pour les locaux en maison de retraite

Chaque année, chaque contribuable doit payer la taxe d'habitation, pour sa résidence principale et pour ses éventuelles résidences secondaires.

Mon père ou ma mère hébergé(e) en Ehpad ("établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes", le nom officiel des maisons de retraite) doit s'acquitter de la taxe d'habitation pour ses chambres personnelles dans cet établissement, s'il ou elle dispose de celles-ci de manière "privative".

Les locaux personnels d'un senior dans un Ehpad sont considérées comme "privatifs" lorsque la réglementation de l'établissement :

  • n'oblige pas le senior à prendre ses repas en commun,
  • ne limite pas les horaires de visite de ses proches,
  • n'autorise pas le personnel ou le gestionnaire de l'Ehpad à accéder librement aux locaux personnels du senior.

La taxe d'habitation peut faire l'objet d'une exonération ou d'une réduction, sous certaines conditions (notamment d'âge et de ressources), pour la résidence principale uniquement. Si un de mes parents hébergé en Ehpad doit s'acquitter de la taxe d'habitation pour ses locaux personnels, il peut avoir droit à cet avantage fiscal, comme n'importe quel contribuable (puisqu'il s'agit de sa résidence principale).

Un senior en maison de retraite doit également payer la taxe d'habitation pour le logement qu'il a quitté, s'il en conserve la jouissance exclusive.
Un senior en maison de retraite doit également payer la taxe d'habitation pour le logement qu'il a quitté, s'il en conserve la jouissance exclusive.

La taxe d'habitation pour le logement principal qu'a quitté le senior

Si mon père ou ma mère vivant en maison de retraite conserve la jouissance exclusive de son ancienne résidence principale, au 1er janvier, il ou elle devra payer la taxe d'habitation au titre de ce logement cette année. Mon parent conserve la jouissance exclusive du logement qu'il a quitté si personne ne l'utilise comme résidence secondaire.

L'exonération ou la réduction de la taxe d'habitation pour l'ancienne résidence du senior

Normalement, un contribuable ne peut obtenir une exonération ou une réduction de la taxe d'habitation que pour sa résidence principale. La taxe d'habitation pour une résidence secondaire ne peut pas faire l'objet d'une exonération ou d'une réduction.

A priori, un senior en maison de retraite ne devrait pas pouvoir bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de sa taxe d'habitation pour son ancienne habitation, puisqu'il n'y habite plus. Toutefois, le cas particulier des résidents des Ehpad fait l'objet d'une dérogation : si une personne âgée en maison de retraite remplit les conditions pour obtenir une exonération ou une réduction de la taxe d'habitation, il a droit à cet avantage fiscal pour sa taxe sur son ancienne résidence.

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