En mars 2015, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a proposé un nouveau dispositif dans le but de simplifier la vie des clients qui souhaitent changer de banque. C'est ainsi qu'à partir du 6 février 2017, la loi dite "Macron", relative à la mobilité bancaire, entrera en vigueur. Elle consiste à mandater la nouvelle banque, qui se charge alors de toutes les formalités administratives. La procédure est totalement gratuite.

Une démarche grandement simplifiée pour le client

Si vous souhaitez changer de banque , rien de plus simple. Il vous suffit de contacter l'établissement que vous souhaitez rejoindre, et de lui présenter un RIB. Vous recevrez dès lors un document appelé contrat de mobilité, qui autorise votre future banque à lancer la procédure de changement. Il vous offrira d'ailleurs plusieurs options comme la possibilité de clore votre ancien compte ou de choisir la date à laquelle vous souhaitez que les fonds soient transférés.

Les autres démarches ? C'est aussi votre future nouvelle banque qui s'en charge :

  • Elle récupère vos informations bancaires auprès de l'ancienne (comme les prélèvements automatiques par exemple) : délai 2 jours ouvrés.
  • L'ancienne banque transmet toutes ces informations : délai 3 jours.
  • La nouvelle banque s'occupe du changement de domiciliation pour l'ensemble de vos créanciers et débiteurs : délai 5 jours.
  • Ces derniers doivent ensuite enregistrer et prendre en compte vos nouvelles données bancaires : délai 10 jours. À noter que la loi prévoit un temps d'adaptation : c'est pourquoi, jusqu'au 1er avril 2017, ce délai sera de 20 jours.

Une fois que toutes les informations vous concernant ont bien été prises en compte, votre nouvelle banque vous enverra un courrier de confirmation, portant ainsi le délai total à 20 jours.