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Dossier: Salarié, chef d'entreprise : gérez votre vie professionnelle à la perfection

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Mutuelle d'entreprise : peut-on la conserver après un licenciement ?

Une fois que mon contrat de travail a été rompu, je peux continuer à bénéficier des garanties santé de ma mutuelle d'entreprise, sous certaines conditions.
Une fois que mon contrat de travail a été rompu, je peux continuer à bénéficier des garanties santé de ma mutuelle d'entreprise, sous certaines conditions.

Lorsque je travaille en entreprise, je peux souscrire une mutuelle santé (ou complémentaire santé) auprès de mon employeur. Mais une fois que mon contrat de travail est rompu ou que je pars à la retraite, est-ce que je peux conserver ma mutuelle d'entreprise ? Si oui, à quelles conditions ?

Lorsque mon contrat de travail s'achève, je peux conserver les garanties frais de santé de ma mutuelle d'entreprise (ou "complémentaire santé" d'entreprise), sous certaines conditions. Ce dispositif s'appelle "la portabilité des garanties".

Quels critères faut-il remplir pour conserver sa mutuelle santé d'entreprise ?

Pour continuer à bénéficier des garanties santé de ma mutuelle d'entreprise, je dois remplir chacun de ces critères :

  • mon contrat de travail a été rompu pour un autre motif qu'une faute lourde,
  • l'Assurance chômage me prend en charge à partir de la cessation de mon contrat de travail,
  • j'ai travaillé au moins un mois dans l'entreprise à laquelle est liée la mutuelle.

La continuation des garanties santé s'applique également aux proches qui étaient couverts par ma mutuelle d'entreprise.

Cas particulier : si je quitte mon entreprise pour prendre ma retraite, je peux continuer à être couvert par les garanties santé de ma mutuelle d'entreprise, si mon départ à la retraite est dû à une invalidité ou à une incapacité (et seulement dans ces cas-là). Pour rester couvert en étant retraité, je dois continuer à payer ma mutuelle, comme si je travaillais encore dans l'entreprise.

Quelle démarche dois-je suivre ?

Si je remplis les conditions pour obtenir la portabilité des garanties, mon entreprise se charge elle-même de prévenir la mutuelle de la cessation de mon contrat de travail.


Afin de continuer à bénéficier des garanties santé de ma mutuelle d'entreprise, la seule chose que j'ai à faire est de lui fournir les justificatifs prouvant que je suis pris en charge par l'Assurance chômage.

Le maintien de ces garanties est gratuit (sauf si je quitte mon entreprise pour prendre ma retraite en raison d'une invalidité ou d'une incapacité).

Je continue à bénéficier des garanties santé de ma mutuelle d'entreprise (si je réponds aux conditions adéquates) tant que je suis pris en charge par l'Assurance chômage.
Je continue à bénéficier des garanties santé de ma mutuelle d'entreprise (si je réponds aux conditions adéquates) tant que je suis pris en charge par l'Assurance chômage.

Combien de temps est-ce que je continue à bénéficier de ma mutuelle d'entreprise ?

Si tout est en règle, je continue à être couvert par la mutuelle santé de mon entreprise dès que j'arrête de travailler. Cette couverture dure tant que je suis pris en charge par l'Assurance chômage (c'est-à-dire tant que je perçois des indemnités chômage). Dès que je reprends un emploi, elle s'arrête.

Cette période ne peut toutefois pas excéder la durée de mon dernier contrat de travail (ou la durée accumulée de mes derniers contrats, s'ils ont été consécutifs et dans la même entreprise). Elle ne peut pas non plus dépasser 1 an.

Une fois que le dispositif de portabilité prend fin, la mutuelle me proposera de conserver sa couverture santé... mais désormais, elle ne sera plus gratuite !

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