En l'absence de descendants

Si je n'ai pas d'enfants et que j'ai perdu mes parents, mon conjoint recevra la totalité de mes biens. Une exception existe toutefois : il s'agit des biens que j'ai reçus de mes parents par donation ou succession. Si ces biens figurent toujours dans mon patrimoine au moment de mon décès, mes frères et soeurs, ou leurs descendants, en recueilleront la moitié.

Si j'ai des ascendants

Si mon père ou ma mère sont toujours en vie, ils recevront chacun un quart de mes biens en pleine propriété. Mon conjoint aura droit au reste. Si mes deux parents sont encore vivants au moment de mon décès, il recueillera donc la moitié de mes biens.

Si j'ai des descendants

Les règles changent dans le cas où j'ai des enfants. S'il s'agit d'enfants communs, mon conjoint partagera avec eux. Il pourra choisir de recevoir la totalité de l'héritage en usufruit (il s'agit du droit de jouir d'un bien, ou d'en récolter les intérêts), ou un quart en pleine propriété. Nos enfants hériteront du reste. En revanche, si mes enfants sont issus d'un autre lit, mon conjoint recevra automatiquement un quart de l'héritage en pleine propriété.

Et notre maison ?

Si mon conjoint occupe un logement qui m'appartient au moment de mon décès, ce logement lui est attribué gratuitement pendant une période d'un an, ainsi que le mobilier. Les frais liés à son occupation du logement sont à la charge des héritiers : ils devront payer les loyers pendant cette période. Une fois écoulé ce délai, mon conjoint conserve un droit d'usage et d'habitation sur le logement. En clair, il pourra continuer à l'habiter jusqu'à son décès. Pour bénéficier du droit d'habituation, mon conjoint doit toutefois en faire la demande dans l'année qui suit mon décès.

Si nous étions locataires, mon conjoint peut seulement bénéficier d'un droit d'usage sur le mobilier. Il peut toutefois demander le transfert du bail à son profit. Si d'autres héritiers le réclament également, le juge tranchera au moment de la succession. A noter que le droit temporaire au logement bénéficie aussi à mon partenaire si nous sommes pacsés. Et qu'il est possible, dans une certaine mesure, que mon conjoint renonce à la succession.