Un simple courrier suffit !

Le PEA, ou Plan d'épargne en actions, me permet d'acheter et de vendre des actions, mais aussi des Sicav ou des FCP (fonds communs de placement). Pour clôturer ce plan, rien de plus simple ! Durant les huit années qui suivent l'ouverture de mon PEA, tout retrait, même partiel, provoquera de façon automatique la fermeture du Plan.

Au-delà de ce délai, je dispose de deux solutions pour le clôturer. Je peux me rendre physiquement dans mon agence bancaire et demander à mon banquier de réaliser l'opération, ou envoyer un simple courrier à ma banque. Ce courrier doit préciser non seulement mon nom, mais aussi le numéro du compte ainsi que la date d'ouverture.

Une question de timing

Cependant, il est très important de ne pas clôturer mon PEA trop vite. En effet, le principal intérêt de ce produit est sa fiscalité très avantageuse. Mais pour en profiter, je dois respecter certaines conditions ! Il faut en effet attendre au moins cinq ans avant de bénéficier de tous les avantages auxquels j'aurai droit :

  • Si je fais un retrait avant la deuxième année d'existence de mon PEA, je peux être imposé à 22,5% en plus des prélèvements sociaux (qui s'élèvent à 15,5%).
  • Si je décide d'effectuer un retrait entre la deuxième et la cinquième année d'existence de mon PEA, mes gains peuvent être taxés à hauteur de 19% en plus des prélèvements sociaux.

Mieux vaut donc attendre au moins cinq ans avant de penser à clôturer mon Plan. En effet, à partir de cette date, mes bénéfices sont totalement exonérés d'impôts, à l'exception des prélèvements sociaux. Le même taux s'applique après la huitième année, mais à partir de cette date, je pourrai réaliser des retraits partiels sans que mon plan soit clôturé de façon automatique. Je ne paye alors les prélèvements sociaux que sur la part des plus-values comprises dans le retrait.

A noter que si je réalise un retrait partiel, même après huit ans, tout nouveau versement sera interdit... ce qui ne m'empêche pas de continuer à gérer mes actions, et éventuellement, à réinvestir mes gains.

Attention aux frais

En règle générale, ma banque me fait payer des frais de clôture du PEA. Ces frais, appelés frais de sortie, peuvent varier d'un établissement à l'autre. Alors je n'hésite pas à les comparer au moment où j'ouvre mon Plan !