PEL : quand et comment le clôturer ?

Mercredi 2 Septembre 2015

 Si je clôture mon PEL au cours des deux premières années, les intérêts produits par mon compte seront réduits.

Si je clôture mon PEL au cours des deux premières années, les intérêts produits par mon compte seront réduits.

[Article mis à jour le 01/02/2016] Pour récupérer l'argent accumulé sur mon PEL (plan d'épargne logement) et les intérêts produits, je dois clôturer mon compte. Or, selon la date de fermeture du PEL, je peux avoir droit à des avantages supplémentaires, ou au contraire subir une pénalité. Explications.
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Clôturer un PEL : comment faire ?

Le PEL (plan d'épargne logement) est un plan d'épargne, dont le taux de rémunération dépend de la date à laquelle je l'ai souscrit :

  • 2,5% brut (soit 2,11% net de prélèvements sociaux) si le compte a été ouvert entre le 1er août 2003 et le 31 janvier 2015,
  • 2% brut (soit 1,69% net) si le compte a été ouvert entre le 1er février 2015 et le 31 janvier 2016,
  • 1,5% brut (soit 1,26% net) si le compte a été ouvert à partir du 1er février 2016.

Je ne peux pas retirer de l'argent sur mon PEL, comme je peux le faire, par exemple, avec mon Livret A. Le seul moyen de récupérer les sommes accumulées sur mon PEL est de le clôturer.

Je peux demander à ma banque la clôture de mon PEL à tout moment, sans justification. Si j'attends un certain nombre d'années, je peux avoir accès à des avantages au moment de la fermeture du compte.

Je ferme mon PEL avant son 4e anniversaire : quelles conséquences ?

La principale particularité du PEL est de donner droit à un prêt immobilier à taux d'intérêt privilégié, s'il est clôturé au moins quatre ans après avoir été ouvert.

Si je clôture mon PEL avant son 4e anniversaire, je reprends l'argent accumulé sur le compte plus les intérêts générés, mais je n'ai pas droit au crédit immobilier avantageux.

Attention : si je ferme mon PEL au cours des deux premières années, je subis une pénalité : les intérêts générés par le PEL sont recalculés au taux du CEL (le compte épargne logement, un autre plan d'épargne) en vigueur au moment de la clôture du compte. Au 1er septembre 2015, le taux d'intérêt du CEL est de... 0,5% !

Il est donc recommandé d'attendre au moins le deuxième anniversaire du PEL avant de le fermer.

Résumons simplement les conséquences de la fermeture du PEL avant 4 ans:

Si je clôture mon PEL (plan épargne logment):

  • Avant 2 ans, les intérêts générés par le PEL sont recalculés au taux du CEL
  • Entre 2 et 4 ans, l'argent et les intérêts sont conservés. Mais pas le droit au crédit immobilier avantageux
 Si je ferme mon PEL après quatre ans, je peux demander un crédit immobilier à un taux avantageux.

Si je ferme mon PEL après quatre ans, je peux demander un crédit immobilier à un taux avantageux.

Obtenir un crédit immobilier après quatre ans

À partir du 4e anniversaire de mon PEL, la clôture du compte me donne droit à un prêt immobilier, au taux d'intérêt privilégié :

  • 2,70%, si j'ai ouvert mon PEL à partir du 1er février 2016,
  • 3,20%, si je l'ai ouvert entre le 1er février 2015 et le 31 janvier 2016,
  • 4,20%, si je l'ai ouvert entre le 1er août 2003 et le 31 janvier 2015.

Ce prêt peut être utilisé pour l'achat ou la construction d'un logement destiné à être mon habitation principale, ou pour le financement de travaux pour mon habitation principale. Je peux demander ce prêt à la banque où se trouvait mon PEL, ou dans un autre établissement.

En plus de ce prêt, j'ai droit à une prime d'Etat si mon PEL a été ouvert à partir du 1er mars 2011 et si mon prêt immobilier est d'au moins 5 000 euros.

La prime est égale à :

  • 40% des intérêts acquis à la clôture du PEL, si celui-ci a été ouvert entre le 1er mars 2011 et le 31 janvier 2015,
  • 50% des intérêts acquis, s'il a été ouvert depuis le 1er janvier 2015.

Après quatre ans, je peux également fermer mon PEL sans souscrire de prêt immobilier, ou conserver mon compte.

Jusqu'à quand conserver un PEL ?

Après dix ans, je ne peux plus verser d'argent sur mon PEL, mais celui-ci continue de produire des intérêts, durant 5 ans.

A partir du 12e anniversaire de mon PEL, les intérêts produits par ce compte sont soumis à l'impôt sur le revenu. Je dois donc vérifier que j'ai intérêt à conserver mon PEL : si l'augmentation de mon impôt sur le revenu est plus importante que mes gains de PEL, il vaut mieux que je ferme ce compte (puis, éventuellement, que j'en ouvre un nouveau).

Enfin, au 15e anniversaire de mon PEL, celui-ci est automatiquement transformé en un compte d'épargne classique, dont le taux d'intérêt est fixé par la banque (ce taux sera moins important que le précédent).

Le saviez-vous ?

15 000 euros par PEL en moyenne

Le nombre de PEL ouverts en France était de 14,6 millions en 2014 (selon le rapport annuel de l’Observatoire de l’épargne réglementée de 2014, de la Banque de France). En moyenne, 15 000 euros environ étaient placés sur chaque PEL.

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