Peut-on me demander une caution pour un prêt ?

Jeudi 28 Janvier 2016

 Il est possible de se porter caution pour le paiement d'un loyer, mais aussi pour le remboursement d'un crédit bancaire.

Il est possible de se porter caution pour le paiement d'un loyer, mais aussi pour le remboursement d'un crédit bancaire.

Lorsque je contracte un crédit, la présence d'une caution permet à la banque d'être sûre d'être remboursée. Pour autant, la caution est-elle obligatoire ? Qui peut se porter garant de mon prêt ? Quelles démarches faut-il suivre ? Réponses.

Avoir une caution bancaire peut être obligatoire pour obtenir un prêt

Une caution bancaire est une personne qui s'engage à rembourser un prêt à la place de l'emprunteur, dans le cas où celui-ci n'y parvient pas. Il s'agit donc, pour une banque, d'une garantie de remboursement sur les sommes qu'elle prête.

Une banque peut faire de la présence d'une caution une condition nécessaire à l'obtention d'un crédit (crédit à la consommation ou crédit immobilier). Elle peut donc tout à fait refuser de m'accorder un prêt au seul motif que je n'ai pas de caution.

Qui peut se porter caution pour mon prêt ?

N'importe quelle personne peut se porter caution pour mon prêt, tant que celle-ci a la "capacité juridique". Ce n'est pas le cas, par exemple, des personnes mineures ou placées sous tutelle. Ma caution peut également être une personne morale (une entreprise, une mutuelle...).

Une caution est soit "solidaire", soit "simple". Cela a des conséquences différentes, si je rencontre des difficultés à rembourser mon prêt :

  • avec une caution solidaire : celle-ci s'engage à rembourser ma dette dès le premier incident de paiement,
  • avec une caution simple : en cas de non-remboursement du crédit, ma banque peut engager des poursuites contre moi avant même de se tourner vers la personne se portant caution.
 La caution solidaire est l'option que préfèrent généralement les banques.

La caution solidaire est l'option que préfèrent généralement les banques.

Les démarches à suivre pour mettre en place un cautionnement

La mise en place d'un cautionnement (l'engagement de rembourser le crédit à la place de l'emprunteur) doit se faire de manière formelle, avant la souscription du prêt. La personne se portant caution a le choix entre réaliser un acte de cautionnement avec un notaire ou rédiger lui-même ce document. Dans ce second cas, cette personne doit rédiger très exactement le texte suivant, prévu par le code de la consommation (article L. 341-2) :

"En me portant caution de [mon nom], dans la limite de la somme de [somme en euros] couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de [durée du prêt], je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si [mon nom] n'y satisfait pas lui-même."

Pour se porter caution de manière "solidaire" (voir plus haut), il convient d'ajouter le paragraphe suivant :

"En renonçant au bénéfice de discussion défini à l'article 2298 du code civil et en m'obligeant solidairement avec [mon nom], je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement [mon nom]." (Article L. 341-3 du crédit à la consommation)

Le saviez-vous ?

Mon crédit peut être garanti par plusieurs cautions

Plusieurs personnes peuvent se porter caution pour mon crédit. Dans ce cas, chacune d’entre elles s’engage à garantir une part précise du montant du prêt.

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