Une donation hors part successorale permet de privilégier un héritier...

Pour avantager un héritier, en général son enfant préféré, son conjoint, ou encore un petit-enfant avec lequel une relation particulière s'était nouée, il suffit de faire une donation dite "hors part successorale". La littérature notariale parle aussi de "donation préciputaire". Elle s'oppose à une donation "en avancement de la part successorale", qui consiste simplement à anticiper le transfert de l'héritage à l'un des bénéficiaires. Au moment où la succession intégrale se déroulera, il ne percevra que le solde de ce qui lui est dû.

Par ce mécanisme, le donateur attribue d'office à un héritier une part supplémentaire de ses biens. Cette dernière s'ajoute alors à la part réservataire - réservé par la loi et qui revient forcément aux descendants du donateur selon un ordre défini par la loi - de l'héritier à privilégier. Comme souvent dans ces opérations de succession, mieux vaut inscrire dans un acte notarié ces dispositions particulières afin de les rendre inaltérables et d'en empêcher la remise en cause !

Le testament est l'instrument adéquat pour consigner ces souhaits de succession. Il n'est pas obligatoire lorsque l'on met en place son héritage mais il permet précisément de décider de dérogation à la règle de succession habituelle.

... mais dans la limite de la quotité disponible !

Certes, il est possible de privilégier un héritier par rapport à un autre mais certains paramètres peuvent limiter cette dérogation. Ainsi, la partie des biens supplémentaire attribuée à l'héritier préféré ne doit pas amputer la part réservataire des autres bénéficiaires. En clair, la donation hors part successorale doit uniquement être issue de la quotité disponible, c'est-à-dire la part d'héritage qui reste à la discrétion du donateur une fois que tous les héritiers réservataires ont reçus leur part.

Si le fait de privilégier un héritier ne permet pas de verser aux autres leur part réservataire, c'est-à-dire obligatoire, il est possible d'exiger un remboursement des biens supplémentaires légués.

Au sein de cette quotité disponible, il est aussi conseillé de se montrer raisonnable. Sans doute qu'il ne serait pas très judicieux de distribuer l'intégralité de ces biens disponibles à une seule personne, au risque de susciter des rancoeurs des autres héritiers. Ils auront certes leur part obligatoire mais ils peuvent aussi prétendre à un complément tiré de cette quotité !

Comment déterminer la part réservataire et la quotité disponible

Pour délimiter au mieux la part d'héritage versée hors part successorale, mieux vaut savoir comment se calcule la part réservataire, obligatoire et qui ne peut être réduite. Elle dépend du nombre d'enfants, prioritaires pour la succession :

  • un enfant récupèrera la moitié des biens,
  • deux enfants se partageront les 2/3 de la succession,
  • trois enfants et plus prendront les 3/4 des biens.