Définition du Plan d'Epargne Entreprise (PEE)

Lorsque l'on parle des entreprises, on pense aux "patrons" et aux "salariés". Dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, les deux sont mis à contribution. Avec deux objectifs :

  • Permettre à l'employé de compléter ses revenus,
  • Favoriser l'utilisation de l'épargne des particuliers pour soutenir l'économie réelle.

Le salarié qui possède un PEE peut le remplir avec ses primes d'intéressement aux bénéfices de sa société ou avec des versements volontaires s'ils ne dépassent pas 25% de son salaire annuel brut. La plupart du temps, les sommes sont libres : un plancher peut être prévu mais il ne doit pas être supérieur à 160 euros.

Côté employeur, le terme généralement utilisé est celui d'"abondement". On dit que le chef d'entreprise "abonde" au PEE de son salarié. Il verse donc régulièrement des sommes d'argent sur le livret pour augmenter les capacités financières de son employé. Là encore peu de limites ! Une seule précision : l'abondement patronal ne doit pas être supérieur à trois fois les versements du salarié.

PEE : indisponibilité et investissement

Ce sont les deux règles majeures qui encadrent un Plan d'Epargne Entreprise (PEE).

Règle n°1 : les sommes mises de côté devront rester sur le PEE pendant au moins cinq ans. Mais alors, si j'ai besoin de liquidités pour faire face à une urgence, je ne pourrai pas compter sur mon épargne ? Pas de panique. Si mon cas est urgent et fait partie des dix raisons de déblocage anticipé, je peux récupérer mon argent avant la fin des cinq ans.

Ces dix cas peuvent être repérés par dix mots-clés sont :

Pour ouvrir mon PEE et reprendre mes euros, je devrai simplement tenir les délais : je dois faire part de la raison du déblocage anticipé dans les six mois après l'événement.

Cette limite n'est pas imposé dans les quatre cas suivants :

  • Fin du contrat de travail,
  • Décès,
  • Invalidité,
  • Surendettement.

Dans ces conditions, le PEE peut être "cassé" à tout moment.

Règle n°2 : l'argent d'un Plan d'Epargne Entreprise (PEE) n'a pas vocation à dormir tranquillement dans le livret pendant cinq ans ! Les versements sont dirigés vers des placements financiers, d'où le salarié tirera son complément de revenu. Parmi les "véhicules" dans lesquels l'épargne peut être redirigé avec un PEE se trouvent :

  • Des SICAV,
  • Des FCP d'entreprise,
  • Des actions ou obligations de l'entreprise qui abonde le PEE,
  • Des actions de sociétés de salariés qui visent à racheter leur entreprise.

Les plus-values issues de ces investissements via un Plan d'Epargne Entreprise (PEE) sont exonérées d'impôt sur le revenu ! Seuls les prélèvements sociaux s'appliquent.