Un crédit d'impôt malgré l'année blanche ?

Quand je déclare mes revenus, chaque printemps, je précise également les dépenses qui peuvent m'ouvrir le droit à des crédit d'impôt qui se déduisent de mon impôt sur le revenu ou qui me seront même remboursés par le fisc si le montant dépasse mon impôt. Ce mécanisme fiscal a pour objectif d'encourager les ménages à investir dans certains secteurs mais pour éviter une défiscalisation trop importante, le législateur a plafonné les avantages fiscaux à 10 000 euros pour les revenus de l'année 2017.

Par exemple, l'emploi d'un salarié à domicile ouvre le droit à un crédit d'impôt s'élevant à 50 % des dépenses occasionnées dans la limite de 12 000 euros. Ce plafond peut être majoré dans certaines conditions (composition du foyer fiscal, handicap ou encore première année d'emploi).

Je peux aussi bénéficier d'une réduction d'impôt qui fonctionne comme le crédit d'impôt, en déduisant un certain montant de mes impôts. Mais, une réduction d'impôt ne peut pas m'être remboursée si son montant est supérieur à mon impôt sur le revenu. Mon impôt sera simplement réduit à zéro.

Quel montant pour mon crédit d'impôt ?

En cette année de transition due à l'instauration du prélèvement à la source, mon crédit d'impôt va être calculé sur la base de l'avantage fiscal auquel j'avais droit l'année d'avant.

Donc, au 15 janvier 2019, je recevrai une avance sur le crédit d'impôt 2018, calculé selon mes dépenses de 2017. Cet acompte représentera 60 % de mon crédit d'impôt. Le solde restant, soit 40 %, me sera versé en juillet 2019,

Quelles sont les activités concernées par un crédit ou une réduction d'impôt ?

Le crédit d'impôt n'est versé que pour un nombre bien précis de dépenses :

  • Pour les gardes d'un enfant de moins de six ans ;
  • Pour les dépenses liées à l'hébergement d'une personne âgée ;
  • Pour l'emploi d'un salarié à domicile ;
  • Si j'investis dans l'immobilier locatif ;
  • Si je fais un don à une association ou à une oeuvre de charité.

L'acompte versé en janvier 2019 au titre des dépenses engagées en 2017, ne porte pas sur les crédits d'impôt transition énergétique (CITE) ou encore la réduction d'impôt due à la souscription au capital d'une PME. Ces dépenses seront, quant à elles, remboursées plus tard dans l'été 2019.

Cas particulier des foyers non-imposables ?

Avec l'instauration du prélèvement à la source, le taux de prélèvement est calculé sans prendre en compte les crédits et les réductions d'impôt, les foyers devenus non imposables grâce à une réduction ou un crédit d'impôt en 2017 et en 2018, risquent alors d'être prélevés chaque mois dès janvier 2019.

Pour éviter cette situation, l'administration fiscale a mis en place un système d'exemption. Pour en bénéficier, il ne faut pas que mon foyer déclare plus de 25 000 euros par part et je ne dois pas avoir été imposé ces deux dernières années.