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Dossier: Epargne : où placer mon argent ?

Prélèvements sociaux : définition et fiscalité d'épargne
Prélèvements sociaux : définition et fiscalité d'épargne

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Quels sont les avantages du Livret A ?

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Livret A : comment est fixé le taux ?

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Livrets réglementés : quels sont les plafonds ?

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Plans d'épargne réglementés : quels sont les taux d'intérêt ?

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Livret d'épargne populaire (LEP) : qui peut en ouvrir un ?

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Ouvrir un livret A, comment ça marche ?

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Les placements sans impôts, ça existe ?

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Quels sont les différents plans d'épargne ?

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Prélèvements sociaux : définition et fiscalité d'épargne

 Une partie des revenus de mes placements est prélevée par l'État.

Une partie des revenus de mes placements est prélevée par l'État.

Les revenus de certains plans d'épargne, tels que les intérêts du PEL et les produits de l'assurance-vie, sont soumis à des prélèvements sociaux, dont le montant est de 15,5%. Ces prélèvements sont effectués à la source, de manière automatique. Explications.

Qu'est-ce que les prélèvements sociaux ?

Certains revenus du patrimoine et de l'épargne sont soumis aux "contributions sociales sur les revenus du capital". Il s'agit de prélèvements sociaux, c'est-à-dire de prélèvements obligatoires perçus par l'Etat, qui s'élèvent à 15,5% des revenus concernés.

Dans le détail, les contributions sociales sur les revenus du capital sont composées de différents prélèvements :

  • la CSG (contribution sociale généralisée), dont le taux est de 8,2%,
  • la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) : 0,5%,
  • le prélèvement social : 4,5%,
  • la contribution additionnelle : 0,3%,
  • le prélèvement de solidarité : 2%.

Quels revenus de l'épargne sont soumis aux prélèvements sociaux ?

Les prélèvements sociaux s'appliquent :

  • aux intérêts de mon PEL et de mon CEL,
  • aux produits de mon assurance-vie,
  • aux revenus liés à mon épargne salariale,
  • à mes dividendes,
  • aux produits de mes bons et contrats de capitalisation,
  • aux revenus obtenus grâce à un retrait sur mon PEA ou à sa clôture,
  • à la plupart de mes autres revenus mobiliers (par exemple, les revenus d'un compte à terme)...

Les 15,5% de contributions sociales sont automatiquement prélevés sur ces revenus. Je n'ai aucune démarche à faire pour m'en acquitter.

Exemple : j'ai ouvert un PEL avant le 1er février 2015. Le taux d'intérêt de celui-ci est égal à 2,5% brut. Le taux d'intérêt net de mon PEL (le taux d'intérêt "réel"), après application de 15,5% de prélèvements sociaux, est égal à environ 2,11%.

 Les intérêts du Livret A, du LDD ou du LEP sont exonérés de prélèvements sociaux.

Les intérêts du Livret A, du LDD ou du LEP sont exonérés de prélèvements sociaux.

Quels revenus de l'épargne sont exonérés de contributions sociales ?

Les revenus de certains plans d'épargne ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux :

  • les intérêts de mon Livret A ou de mon Livret de développement durable (LDD),
  • les intérêts de mon Livret d'épargne populaire (LEP),
  • les intérêts de mon Livret jeune,
  • les intérêts de mon Livret d'épargne entreprise (LEE).

Attention : les revenus de l'épargne peuvent être soumis à l'impôt sur le revenu

Certains revenus tirés des plans d'épargne sont à la fois soumis aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu. C'est le cas, notamment, des intérêts d'un PEL d'au moins 12 ans, d'un compte à terme ou d'un LEE. L'impôt sur le revenu n'étant pas prélevé à la source, je dois inclure ces revenus dans ma déclaration annuelle.

À noter : je déclare chaque année les revenus que j'ai touchés l'an passé. En 2016, je déclare mes revenus de l'année 2015.

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