En accordant une procuration à un proche, j'autorise cette personne (appelée dans ce cas "mandataire") à effectuer certaines opérations sur mon compte bancaire, comme réaliser des dépôts et des retraits ou signer des chèques.

Avec ce dispositif, je suis responsable des opérations réalisées par le mandataire – je ne dois donc pas choisir ce dernier à la légère !

Est-ce que je peux faire une procuration ?

Pour accorder une procuration, il faut que je sois majeur, ou mineur émancipé. Par ailleurs, ni le mandataire ni moi-même ne devons être dans une situation d'interdit bancaire ou judiciaire.

Procuration bancaire : démarches à suivre

La procuration ne peut être établie qu'auprès de mon établissement bancaire. Le mandataire doit impérativement m'accompagner lorsque je me rends au guichet de la banque.

Comment établir la procuration ? Par écrit, sur un document fourni par mon agence bancaire ou sur un papier libre. La version originale de cet acte sera conservée par la banque.

Sur ce document doit figurer :

  • Le nom, les prénoms et le domicile fiscal du mandataire et de moi-même,
  • Les opérations que le mandataire sera autorisé à faire (et, éventuellement, quel sera le plafond mensuel pour le montant des opérations),
  • Facultatif : une date limite de validité pour la procuration.

Par ailleurs, si je souhaite accorder une procuration à plusieurs personnes, je dois préciser si celles-ci peuvent agir séparément ou si elles ne peuvent faire des opérations sur mon compte que de manière conjointe.

Le mandataire, quant à lui, devra déposer un spécimen de sa signature.

A savoir : si je suis dans l'incapacité de me déplacer, je peux quand même accorder une procuration : mon conseiller bancaire doit pouvoir se déplacer chez moi pour prendre ma signature et celle du mandataire.

Mettre fin à la procuration

En tant que mandant (personne qui accorde un mandat), je peux mettre fin à tout moment à la procuration. Pour cela, il me suffit d'envoyer un courrier signé à ma banque. Celle-ci informera ensuite le mandataire.

Lui aussi a la possibilité d'y renoncer, en envoyant un courrier à la banque. Je devrais être informé de ce changement par mon agence bancaire – mais il serait plus correct que le mandataire me prévienne lui-même avant de faire ce choix !

La procuration peut aussi prendre fin automatiquement, dans les cas suivants :

  • Décès ou incapacité (tutelle ou curatelle) du mandataire ou de moi-même,
  • Faillite personnelle, interdiction de gérer, redressement ou liquidation judiciaire du mandataire ou de moi-même.