Petite pension ou remboursement des cotisations ?

Lorsque l'on parle des réformes des retraites des dernières années, on pense immédiatement au report de l'âge légal ou à l'allongement de la durée de cotisation. Pourtant, le texte voté en 2014 comporte aussi d'autres mesures qui n'ont pas fait grand bruit mais qui sont effectives dès cette année. L'une d'elles prévoit notamment le remboursement des cotisations retraite aux personnes partant à la retraite à partir du 1er janvier 2016 et qui ont peu travaillé.

En clair, la loi explique qu'un retraité peut demander le remboursement des sommes versées à la caisse de retraite de base si :

  • il a cotisé huit trimestres ou moins, ce qui ne lui permettrait pas de toucher une pension à taux plein,
  • il n'a été affilié qu'à une caisse de retraite pendant cette courte vie professionnelle,
  • il a atteint l'âge de la retraite. Le remboursement des cotisations ne pourra pas avoir lieu avant.

Pour obtenir le remboursement de ses cotisations, le salarié sur le départ doit en faire la demande à la Carsat à laquelle il est affilié. La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail versera alors les montants concernés avec un supplément : les cotisations remboursées seront revalorisées en fonction de l'inflation. Un coefficient, applicable au 1er janvier de l'année de la demande de remboursement, sera intégré dans le calcul.

Le système simplifié pour les polypensionnés

En plus de cette possibilité de remboursement des cotisations retraite, plutôt que de toucher une petite pension, la même réforme met en place d'autres dispositions qui s'adressent aux polypensionnés (qui ont cotisé à plusieurs caisses).

Ainsi, au cours d'une vie professionnelle, il est possible de cotiser à plusieurs caisses de retraite, parfois pendant une période courte. Au lieu de passer à tous les guichets pour réclamer ses pensions, surtout pour quelques euros, la loi permet des regroupements.

En clair, si un salarié a touché 100 euros auprès d'une caisse mais plus de 1000 à une autre, à laquelle il a cotisé pendant la plus grande partie de sa vie professionnelle, cette dernière peut verser les 1000 euros mais aussi les 100 euros dus par la caisse "minoritaire".