Lorsque je quitte mon logement pour une longue durée ou si je dispose d'une pièce inutilisée, je peux sous-louer mon logement à un autre particulier. Contrairement à la colocation, la sous-location m'apporte des revenus complémentaires qui peuvent par exemple m'aider à payer mon loyer. La marche à suivre pour accueillir un sous-locataire dépend du type de location et du contrat avec mon propriétaire.

Sous-louer un logement vide

Si je suis locataire d'un logement vide, je peux le sous-louer, à conditions de respecter certaines règles :

  • Obtenir de mon propriétaire un accord écrit qui m'autorise expressément à sous-louer le logement que j'occupe.
  • Préciser avec lui le montant du loyer de sous-location qui ne peut pas être supérieur à mon propre loyer.

Si je loue une partie de mon logement (une chambre par exemple), le montant du loyer appliqué à mon sous-locataire ne peut pas dépasser mon propre loyer rapporté au mètre carré. Je dois aussi transmettre à mon sous-locataire cette autorisation du propriétaire ainsi qu'une copie du bail en cours.

A défaut, je m'expose à la résiliation du bail et à d'éventuelles poursuites judiciaires de la part de mon bailleur.

Sous-louer un logement meublé

Si mon bail a été signé après le 27 mars 2014, les règles applicables pour un logement meublé sont exactement les mêmes que celles d'un logement vide.

En revanche, si le bail a été signé avant cette date, je peux sous louer mon logement à condition qu'aucune clause ne l'interdise. Auquel cas, je dois obtenir l'accord de mon propriétaire.

Dans ce cas de figure, je peux d'ailleurs fixer librement le prix du loyer que j'applique à mon sous-locataire.

Le cas particulier des logements conventionnés

Si je suis locataire d'un logement conventionné, je peux le sous-louer à un adulte handicapé dans le cadre d'un contrat d'accueil familial. Il n'est pas nécessaire d'obtenir l'autorisation de mon bailleur. Je dois tout de même l'informer de ma décision par lettre recommandée avec avis de réception.

La fiscalité de la sous-location

Les loyers versés par mon sous-locataire sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Mon régime d'imposition dépend de mes revenus annuels. Tant qu'ils n'excèdent pas 32 900 € par an, je peux profiter d'un abattement forfaitaire de 50 %.