Le 1er août dernier, la Terre a atteint le jour du dépassement. A partir de cette date, les ressources théoriques générées en un an par la planète sont consommées, l'humanité vit donc à crédit.

Les réformes fiscales de ces dernières années ont pour objectif, sinon de sensibiliser les citoyens à l'écologie, de récupérer quelques ressources stables, pour ensuite financer des campagnes de lutte contre le gaspillage, la surconsommation et la transition écologique. La fiscalité verte a aussi un objectif incitatif grâce aux crédits d'impôts qui nous permettent d'effectuer des travaux d'isolation et de rénovation sur notre logement, ou d'acheter à moindre frais un véhicule plus écologique.

Une jeune histoire

En France, il faut remonter à 1964 pour trouver la trace de la première notion de fiscalité écologique : la loi sur l'eau. L'argent récolté est utilisé par les Agences de l'eau pour aider les collectivités, les industries ou les agriculteurs à s'équiper en station d'épuration. L'eau ainsi purifiée, retraitée et réutilisée, permet une meilleure économie des ressources. Dans les années 1990, on voit apparaître les premières écotaxes, dont les retombées sont affectées aux budgets d'organismes comme l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Le principe du pollueur-payeur

Cette idée a été inscrite dans la déclaration de la conférence sur l'environnement de Rio en 1992. En France, le principe du pollueur-payeur a été inséré en 2004, dans le Code de l'environnement, sous l'article L 110-1, et dans l'article 4 de la Charte de l'environnement.

Selon ce principe, toute personne causant des dommages à l'environnement doit participer au montant proportionnel des réparations. Pour le Ministère de la Transition écologique et solidaire, la fiscalité environnementale est un des meilleurs "moyens de modifier le comportement des acteurs".

Sous quelles formes ?

Plusieurs outils forment le cadre d'une fiscalité environnementale. En 2016, ces différentes taxes et redevances ont rapporté environ 58,5 milliards d'euros à l'Etat. A titre de comparaison, la même année, 71 milliards d'euros avaient été collectés au titre de l'impôt sur le revenu. Ainsi, depuis 2007, les recettes de la fiscalité écologique ont progressé de 40 %. Selon les prévisions du ministère de l'écologie, avec les dernières réformes, on passera de 58 à 83 milliards d'euros de retombées d'ici à 2022.

Le principal apport provient de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Cette taxe porte principalement sur le carburant utilisé dans les véhicules. La TICPE est un des impôts les plus importants en termes de retombées fiscales en France. En 2016, elle a généré 28,46 milliards d'euros de recettes, soit plus de la moitié des recettes de la fiscalité verte.

Elle s'applique à la vente de tous les hydrocarbures, même ceux utilisés pour le chauffage, sauf le gaz naturel qui est, quant à lui, visé par sa propre taxe (la TICGN). Au montant de la TICPE, calculé en centimes par litre (ex : 60,02 cts/l de super sans plomb en 2018), s'ajoute une composante carbone. C'est la contribution climat-énergie, ou taxe carbone. Instaurée le 1er avril 2014, la taxe carbone se montait à 7 euros par tonne de CO2 rejetée. Elle est à présent de 44,6 €/t et doit atteindre 100 €/t en 2030.

L'objectif d'une telle taxation est d'inciter les contribuables à investir dans des véhicules électriques ou moins énergivores.

Quelles sont les contreparties offertes en parallèle de la fiscalité verte ?

A court terme, il est difficile de savoir si les différentes politiques de taxation ont un impact direct sur la conscience et les habitudes des citoyens. Les économistes et les défenseurs de ces mesures mettent en avant deux bénéfices

  • Le premier versant serait économique. Si les taxes sur l'essence ou encore l'électricité, augmentent, des primes et des aides sont aussi mis en place pour améliorer le quotidien des Français. Il a ainsi été instauré une prime, dite "prime à la casse" de 1 000 euros pour l'achat d'un nouveau véhicule émettant moins de 130 g CO2/km. La prime est majorée jusqu'à 2 000 euros pour les foyers non imposables.

Cette prime à la conversion concerne tous les Français propriétaires de véhicules essence d'avant 1997 ou diesel d'avant 2001 qui revendent leur voiture pour une nouvelle. S'ajoute à cette prime un bonus de 6 000 € pour les véhicules électriques.

Dans le même ordre d'idée, en 2019, le crédit d'impôt pour la transition énergétique, attribué d'ordinaire lors de travaux de rénovation (isolation thermique, économie d'énergie, etc.), sera lui aussi transformé en prime majorée. Et le chèque énergie a aussi été généralisé. D'un montant allant de 48 à 227 euros par an, il permet aux ménages les plus modestes de régler leurs factures énergétiques. Cela devrait concerner 4 millions de foyers.

  • Le second avantage serait, quant à lui, écologique. On assisterait alors à la baisse des comportements moins à risque, et à un respect plus marqué de l'environnement. Un des principaux objectifs étant d'arriver à réduire drastiquement la pollution émise par les moyens de transport.