Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi connu sous le terme de "flat tax", va modifier la fiscalité de tous les produits d'épargne, à l'exception de livrets réglementés comme le livret A ou le plan épargne logement. À moins qu'un texte de loi de dernière minute ne vienne modifier cette réforme, je ne serai concerné que si l'encours de mon contrat est supérieur à 150 000 €.

Suis-je concerné ?

Si le capital présent sur mon contrat d'assurance vie est inférieur à 150 000 €, la fiscalité qui s'y applique reste inchangée. Je ne suis donc pas concerné par le PFU. Mon assurance vie reste alors soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, auquel seuls mes gains sont soumis (les revenus produits par les intérêts). Le taux d'imposition dépend de la durée de mon contrat au moment où je retire mon capital. À cela, il faut toutefois ajouter les prélèvements sociaux (CSG et CRDS), ce qui donne la fiscalité suivante :

  • Moins de 4 ans : 50,5 %.
  • Entre 4 et 8 ans : 30,5 %.
  • Plus de 8 ans : 23 %.

Si en revanche l'encours sur mon contrat est supérieur à 150 000 €, je rentre dans le champ d'application du PFU. Il s'agit d'un impôt beaucoup plus simple à évaluer puisqu'il s'élève à 30 % quelle que soit le moment où je décide de récupérer mon capital. Sachant que ce taux intègre le montant des prélèvements sociaux.

Comment s'applique-t-il sur l'assurance vie ?

Les contrats d'assurance vie sont perçus par une majorité de Français comme le placement de long terme par excellence. Ils sont en effet sûrs puisque mon capital et mes gains, placés en fonds euros, sont garanties, contrairement aux placements boursiers qui présentent un risque. Enfin, le taux de rémunération est plus avantageux que sur les livrets réglementés.

La fiscalité traditionnelle qui s'applique aux contrats d'assurance vie incite d'ailleurs à en faire un placement de long terme, car, comme vu ci-dessus, le taux d'imposition diminue avec le temps ; notamment pour atteindre la valeur de 23 % passé huit ans. Le PFU étant fixé à 30 %, si je possède un contrat d'assurance vie dont l'encours est supérieur à 150 000 €, j'ai tout intérêt à le conserver le plus longtemps possible puis à le clôturer juste avant son huitième anniversaire.

Une autre option consiste à faire en sorte que l'encours sur mon contrat reste inférieur à cette somme plafond, par exemple en réduisant le montant des versements mensuels à la somme minimale exigée par ma banque. S'il après cela, il me reste du capital à investir, je peux tout à fait ouvrir un nouveau contrat d'assurance vie dans un autre établissement bancaire.