Avis d'impôt électronique et avis papier

La période de déclaration des revenus s'est achevée en juin 2015. Cet été, je vais recevoir mon avis d'imposition. Ce document m'indique le montant total de paiement de mon impôt sur le revenu pour 2015.

Si j'ai opté pour l'avis électronique lors de ma déclaration de revenus, un mail me sera envoyé dès que mon avis d'impôt sera disponible sur internet. Je le trouverai dans mon espace en ligne "Particulier" sur le site des Impôts (impots.gouv.fr ).

Dans le cas où je n'ai pas choisi cette option, l'administration m'adressera mon avis d'impôt par courrier. Je pourrai malgré tout consulter mon avis d'impôt en ligne, sur mon espace en ligne.

Des dates de réception variables selon l'option de paiement choisi

L'impôt sur le revenu peut être payé par prélèvements mensuels (le paiement est réparti sur dix mois) ou par "acomptes provisionnels" (le paiement se fait en trois fois, tous les quatre mois environ).

La date à partir de laquelle je pourrai consulter mon avis en ligne, et la date limite de livraison par courrier de mon avis papier, varient toutes les deux en fonction de l'option de paiement que j'ai choisie (mensualités ou acomptes provisionnels). En 2015, ces dates sont les suivantes :

  • si je paie mon impôt par acomptes provisionnels : mon avis est mis en ligne le 3 août, et mon avis papier arrive au plus tard le 25 août dans ma boîte aux lettres,
  • si je paie mon impôt par mensualités : mon avis est mis en ligne le 18 août, et mon avis papier arrive au plus tard le 9 septembre,
  • cas particuliers : si je ne suis pas imposable ou que je bénéficie d'une restitution (prime pour l'emploi ou crédit d'impôt supérieur au montant à payer) : mon avis est mis en ligne le 22 juillet, et mon avis papier arrive au plus tard le 5 septembre.

A noter : il existe des exceptions à ce calendrier. Par exemple, la date d'imposition (et donc de réception de l'avis d'impôt) est calculée plus tardivement pour les personnes concernées par le régime forfaitaire sur les revenus agricoles.