Lorsque je commence à me poser la question de préparer ma succession, j'ai plusieurs choix possibles. Je peux décider de laisser mon héritage être distribué à mes héritiers comme cela prévu par le cadre légal ou bien prendre les choses en main de mon vivant. Mais une fois que j'ai réglé les sujets les plus évidents, comme le lègue de mon patrimoine immobilier ou la répartition de mon capital d'assurance vie, je dois aussi envisager tout les petits à côté et notamment savoir ce que deviendront les fonds présents sur mes comptes bancaires. Ici, tout dépend de quel type de compte on parle.

Le compte personnel

Les fonds présents sur mon compte bancaire personnel sont considérés comme faisant partie intégrante de mon patrimoine. À ce titre, le solde de mon compte est réglé en même temps que la succession et ce, qu'il soit positif ou négatif... Si je ne prend aucune décision, la somme restante sera partagée entre mes héritiers. Si en revanche je suis à découvert, ils devront combler mon compte à part égale et de manière à ce que le solde soit à zéro. Si je souhaite rédiger un testament je peux décider de léguer la somme à la personne de mon choix, tant que je respecte le principe de la réserve héréditaire.

Quoi qu'il en soit, dès ma banque prend connaissance de façon certaine de mon décès (via mes proches munis d'un certificat de décès ou par l'intermédiaire d'un notaire), elle bloque mon compte. Plus aucune opération ne peut alors y être effectué, ni dépôt ni retrait. Si j'avais émis des procurations, par exemple dans le cas d'une tutelle ou d'une curatelle, celles-ci cessent d'être effectives. Il y a toutefois une exception à cette règle : mes proches peuvent utiliser les fonds restants pour régler les frais relatifs à mes funérailles avec toutefois une limite fixée à 5 000 €.

Le compte joint

Si je suis cotitulaire d'un compte joint, avec mon conjoint par exemple, les règles sont légèrement différentes. Dans la très grande majorité des cas, deux dispositions sont prévus en cas de décès de l'un des cotitulaires :

  • Le compte est toujours valide sauf si l'un ou plusieurs des héritiers du défunt s'y oppose.
  • Le compte appartient au cotitulaire survivant et devient automatiquement un compte courant traditionnel.

Si jamais le solde du compte est positif au moment de mon décès, la part qui me revient entre dans le règlement général de la succession. Si en revanche le compte est débiteur, ce sera à mon cotitulaire survivant de rembourser la banque sur la totalité de la somme manquante. Il est néanmoins possible de modifier ces dispositions via la convention de compte.

Le cas du compte indivis

Le compte indivis est une formule particulière de compte joint pour laquelle toute opération doit être approuvée par l'ensemble des cotitulaires. Une fois que la banque apprend mon décès, le compte est bloqué. Comme dans le cas du compte courant, plus aucune opération ne peut y être effectuée, ni dépôt ni retrait. Aucune exception ne peut briser cette règle y compris si j'ai désigné un mandataire. Encore une fois, le solde restant sur le compte est réglé en même temps que la succession.