La loi ALUR définit, depuis le 1er septembre 2015, les différents éléments de mobilier que je suis dans l'obligation de fournir à mon locataire dans chacune des pièces du logement. Si ces éléments ne sont pas présents, je ne pourrais tout simplement pas établir un bail de location en meublé.

Dans chacune des pièces

En tant que propriétaire, je dois fournir un logement "clef en main". Ainsi, si mon appartement comporte plusieurs pièces, dans chacune d'elles je devrai mettre à disposition de mon locataire les éléments suivants :

  • Une table et des sièges : étant donné que la loi ne précise pas combien, je dois donc mettre au moins deux chaises.
  • Des étagères de rangement : sur ce point aussi la loi reste assez floue. Il peut donc s'agir d'une commode, d'une armoire ou de tout autre forme de placard.
  • Des luminaires : il peut s'agir ici, aussi bien de lampes que d'appliques murales ou encore de plafonnier. L'important étant que mon logement soit bien éclairé.

La législation me laisse donc une relative liberté. Je peux par exemple disposer un bureau dans la chambre et un canapé ou un sofa dans le salon, qui seront alors considérés comme une table et des sièges, ou encore installer des planches fixées au mur pour faire office d'étagères.

La chambre à coucher

La pièce identifiée comme l'endroit où mon locataire va dormir doit comporter :

  • Une literie comprenant couette et couverture : je peux également mettre un canapé-lit à la disposition de mon locataire. A noter que la présence d'un oreiller ou d'une alèse n'est pas précisée, je ne suis donc pas dans l'obligation légale d'en fournir.
  • Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme des chambres à coucher : autrement dit, si mon appartement n'est pas équipé de volets, je dois installer des rideaux, suffisamment opaque pour plonger la pièce dans le noir.

La cuisine

En plus du détecteur de fumée obligatoire, dans un meublé, mon locataire doit avoir à disposition tout le matériel nécessaire pour cuisiner. Mon logement doit donc être équipé :

  • de plaques de cuisson,
  • d'un four traditionnel ou d'un four à micro-ondes,
  • d'un réfrigérateur produisant une température inférieure ou égale à -6° C,
  • de la vaisselle nécessaire à la prise de repas, comme des assiettes, des couverts, des bols, etc.
  • des ustensiles de cuisine, comme des casseroles, des poêles, etc.