Quelle est la fiscalité de l'épargne en 2016 ?

Mardi 12 Avril 2016

 Certains plans d'épargne réglementés, comme le Livret A, sont exonérés de tout impôt et taxe.

Certains plans d'épargne réglementés, comme le Livret A, sont exonérés de tout impôt et taxe.

Livret A, LDD, PEL, compte à terme, assurance-vie, PEE, Perco, produits boursiers... Avant de faire votre déclaration de revenus, découvrez comment sont imposés les principaux plans d'épargne en 2016.

Livret A, LDD... les livrets réglementés exonérés d'impôt

Le Livret A, le Livret de développement durable (LDD), le Livret d'épargne populaire (LEP) et le Livret jeune produisent des intérêts en fin d'année. Ces intérêts sont exonérés de prélèvements sociaux, mais aussi d'impôt sur le revenu – je n'ai donc pas besoin de les déclarer.

CEL et PEL : les plans d'épargne liés à l'achat d'un logement

Le Compte épargne logement (CEL) et le Plan d'épargne logement (PEL) ont tous les deux vocation à financer l'acquisition d'un bien immobilier, mais leurs règles fiscales diffèrent :

  • les intérêts du CEL sont soumis aux prélèvements sociaux (automatiquement prélevés), mais non à l'impôt sur le revenu,
  • les intérêts du PEL sont soumis aux prélèvements sociaux, et sont exonérés d'impôt sur le revenu durant les douze premières années seulement.

Le compte à terme

Les intérêts produits par un compte à terme sont soumis aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu.

L'assurance-vie

L'assurance-vie est soumise à une fiscalité complexe. Celle-ci intervient à trois moments :

  • lorsque je retire des sommes de mon contrat d'assurance-vie, au moment d'un rachat (partiel ou total) du contrat, ou lorsque mon assurance "en cas de vie" arrive à son terme. Les intérêts produits par les sommes retirées sont soumis à l'impôt sur le revenu, mais peuvent être partiellement ou totalement exonérés dans certains cas,
  • lorsque je décède : une partie du capital de mon assurance-vie revenant à mes bénéficiaires est soumise aux droits de succession, sauf si le contrat a été souscrit avant le 20 novembre 1991,
  • lorsque je perçois une rente viagère, au terme de mon contrat "en cas de vie" : une part de cette rente (entre 30% et 70%, selon l'âge que j'ai lors du premier versement) est soumise à l'impôt sur le revenu.

Pour plus de détails sur ce sujet, je peux consulter l'article : " Fiscalité de l'assurance-vie en 2016".

 Les plans d'épargne salariale sont soumis à des règles fiscales particulières.

Les plans d'épargne salariale sont soumis à des règles fiscales particulières.

Les différents plans d'épargne salariale

Je n'ai pas à déclarer les sommes que mon employeur verse sur mon PEE (Plan d'épargne entreprise), mon PEI (Plan d'épargne inter-entreprises) ou mon Perco (Plan d'épargne pour la retraite collectif). En revanche, les revenus produits par un PEE, un PEI ou un Perco sont soumis à l'impôt sur le revenu, sauf s'ils sont réinvestis dans le plan d'épargne salariale en question.

Les revenus que je tire de la liquidation de mon compte épargne-temps (CET), eux, ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu.

Enfin, je n'ai pas à déclarer :

  • les sommes perçues au titre de l'intéressement, si elles sont affectées à un plan d'épargne salariale (PEE, PEI ou Perco) dans les 15 jours suivant leur versement, et dans la limite de 19 308 euros,
  • les sommes perçues au titre de la participation, à condition qu'elles restent indisponibles pendant une durée minimale (généralement 5 ans).

Les produits boursiers

Les plus-values que je réalise lorsque je vends des valeurs boursières sont soumises à :

  • un prélèvement automatique de 15,5%, correspondant aux cotisations sociales,
  • l'impôt sur le revenu. Lorsque les plus-values sont réalisées sur un plan d'épargne en actions (PEA) et réinvesties directement, elles sont exonérées d'impôt. Autrement, les plus-values réalisées sur un PEA bénéficient d'une exonération partielle.

Pour plus de détails sur ce sujet, je consulte l'article : "Quelle fiscalité pour les plus-values boursières ?".

Le saviez-vous ?

Un avis d’imposition immédiat après la déclaration

En 2016, je recevrai un avis d’imposition tout de suite après avoir effectué ma déclaration de revenus en ligne – et non quelques mois plus tard.

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